Pratique
FDSEA du Haut-Rhin
Échange en jouissance : vos questions, des réponses
FDSEA du Haut-Rhin
Publié le 10/03/2017
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De nombreuses interrogations de la part d’exploitants agricoles ont amené notre FDSEA à faire un point pratique concernant l’utilisation d’une part, du site internet echangeparcelle.fr et d’autre part, des formalités juridiques.
1. Est-ce qu’un bail rural est la même chose qu’une convention d’échange en jouissance ?