Vigne
Syndicat des vignerons indépendants d’Alsace
Capsules : simplifier les démarches administratives
Syndicat des vignerons indépendants d’Alsace
Publié le 07/09/2018 | par Jean-Michel Hell
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Alain Renou reçoit une adhérente du Synvira venue acheter des capsules.
Jean-Michel Hell
Le dossier est important pour les adhérents du Syndicat des vignerons indépendants d’Alsace (Synvira), car ce dernier a un statut de délégation de service public. Il a en effet un rôle de répartiteur pour les capsules représentatives de droits (CRD). Reconnu comme organisme capable de répartir et de tracer ces capsules, il joue l’intermédiaire entre les fabricants et les impôts. Une activité qu’il exerce depuis sa création.