Pratique
À vos calculatrices
Les fermages 2024 dans le Haut-Rhin
À vos calculatrices
Publié le 18/11/2024
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Margot Fellmann
Ces barèmes rappellent, dans ces conditions, les valeurs locatives annuelles normales à l’hectare, fixées par arrêté préfectoral soit en euros, soit pour la viticulture en euros ou en quantités de denrées. Ces valeurs sont applicables aux nouveaux baux conclus à compter du 11 novembre 2024 et à ceux en cours à cette date.