Pratique

Conduite d’engins agricoles et permis de conduire

Publié le 14/12/2016

phrasea_99680.jpg

Ilona Bonjean

La loi Macron du 6 août 2015 apporte des précisions sur la loi Warsmann du 22 mars 2012 et modifie la rédaction de l’article L.221-2 du Code de la Route :

 

Cet article est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné au journal, mais vous n'avez pas de compte web ?

Demandez votre code d'accès sur cette page pour lire la suite de l'article

je suis déjà abonné

je souhaite m'abonner

Abonnez-vous à notre journal, et bénéficiez de l'accès complet aux contenus de notre site.

Les vidéos