Transfert de terres
DPB : Télécharger votre modèle d'attestation de bail verbal
Transfert de terres
Publié le 17/11/2020
Préparez dès à présent vos pièces justificatives pour le transfert des DPB.
En cette période de renouvellement des baux ruraux, il est important de penser dès à présent aux pièces justificatives des clauses de transferts de DPB en accompagnement d’un transfert de terres. Il est indispensable de justifier un nombre d’hectares égal au nombre de DPB repris afin de...