Communiqué de la Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin
RAPPEL : Télédéclaration PAC - Avant le 15 mai minuit !
Communiqué de la Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin
Publié le 09/05/2018
La date limite de dépôt de votre dossier PAC 2018 est fixée au 15 mai minuit. Aucune prolongation de télédéclaration ne sera mise en place en 2018 contrairement aux années précédentes. Tout dépôt réalisé après cette date entraînera une pénalité de retard de 1 % par...