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Échelon local de Colmar

La santé en entreprise à l’aube de la loi travail

Publié le 06/02/2017

La loi travail ou loi El Khomri est entrée en application le 1er janvier 2017. Avec elle, les obligations concernant la santé en entreprise évoluent. C’est ce qu’a pu constater une vingtaine d’employeurs lors d’une matinée d’information organisée par l’échelon local de Colmar de la MSA.

L’Association des viticulteurs d’Alsace (AVA) a sollicité la Mutualité sociale agricole pour faire le point sur les obligations des employeurs de 10 salariés ou moins en matière de santé au travail. « La première question de l’inspecteur du travail lors de sa visite en entreprise est la bonne...

Fédération Nationale des Producteurs et Élaborateurs de Crémant

Les Crémants de France obtiennent gain de cause devant le Conseil d’État

Publié le 16/12/2016

Le Conseil d’État vient d’annuler en date du 14 décembre 2016 la possibilité aux IGP Coteaux de Tannay, Côtes de la Charité, Coteaux de l’Auxois, Vins des Allobroges, Comté Tolosan, Coteaux de l’Ain et Pays d’Oc de produire des vins effervescents sous la bannière IGP. Seule l’IGP Méditerranée est maintenue dans son droit.

Après avoir gagné 33 des 36 recours contre les IGP effervescents au mois de mars 2015, la Fédération Nationale des Producteurs et Élaborateurs de Crémant obtient une nouvelle fois gain de cause dans son action auprès du Conseil d’État pour défendre ses intérêts et sa vision du marché des...

Conduite d’engins agricoles et permis de conduire

Publié le 14/12/2016

Rappel de la réglementation en vigueur

La loi Macron du 6 août 2015 apporte des précisions sur la loi Warsmann du 22 mars 2012 et modifie la rédaction de l’article L.221-2 du Code de la Route : «… les conducteurs des véhicules et appareils agricoles ou forestiers attachés à une exploitation...