La BCAE (bonnes conditions agricoles et environnementales) « bande tampon le long des cours d’eau » requiert, pour les terres agricoles localisées à moins de 5 mètres des cours d’eau, la présence d’une bande tampon pérenne d’une largeur minimale de 5 mètres.

Les cours d’eau en bordure desquels la bande tampon est obligatoire sont définis par l’arrêté national BCAE. Pour le Haut-Rhin, ce sont les cours d’eau représentés en trait plein et en trait pointillé nommés des cartes de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN).

Le document de référence où l’on retrouve le tracé de ces cours d’eau est jusqu’au 31 décembre 2020, la carte la plus récemment éditée au 1/25 000 par l’IGN.

À partir du 1^er janvier 2021, la nouvelle carte dématérialisée BCAE du site internet « Geoportail » de l’IGN servira de référence et non plus les cartes papiers de l’IGN.

Cette nouvelle carte dématérialisée BCAE sera également présente dans TelePac pour la télédéclaration 2021.

Toutes les cartes éditées au 1/25 000 par l’IGN pour le Haut-Rhin ont été renouvelées début 2020. Ces nouvelles versions des cartes IGN peuvent présenter quelques différences avec les cartes précédentes, qui sont anciennes dans le département. Ces modifications se retrouvent dans la nouvelle carte dématérialisée BCAE.
Parallèlement au travail de l’IGN, la DDT du Haut-Rhin, en partenariat avec la profession agricole, les collectivités, Alsace Nature et l’office français de la biodiversité (OFB, ex-ONEMA), réalise une carte locale des écoulements d’eau, basée sur des visites de terrain et qui devrait être finalisée en 2021. Elle permettra dès 2022 de passer à une carte locale BCAE, plus précise que les données IGN. Cette carte locale des écoulements d’eau étant déjà bien avancée, elle a permis d’identifier sur la nouvelle carte dématérialisée BCAE certains secteurs à expertiser où la nature de l’écoulement reste à confirmer.

Les semis d’automne 2020 devant tenir compte du nouveau référentiel, la DDT met à disposition dès maintenant la carte BCAE 2021 sur le site internet de la préfecture. Cette carte indique les secteurs à expertiser identifiés à partir du travail en cours pour la carte locale. Pour ces derniers, si des bandes tampons ne sont pas encore en place, vous pouvez vérifier auprès de la DDT la situation de votre parcelle en 2021 avant toute implantation.