Le 10 février 2016, un arrêté relatif aux mesures de biosécurité dans les exploitations de volailles est paru au Journal officiel dans le cadre de la prévention contre l’Influenza aviaire. Depuis le 1er juillet 2016 (sauf demande de dérogation jusqu’en 2018), les élevages de volailles sont soumis à un certain nombre de nouvelles règles : mesures de protection physique des élevages, instauration de la bande unique… Et tout détenteur de volailles doit pouvoir présenter aux autorités publiques un plan de biosécurité.