Direction départementale des territoires du Haut-Rhin
Droits à paiement de base (DPB) et aides découplées 2022
Direction départementale des territoires du Haut-Rhin
Pratique
Publié le 27/01/2022
En cette période de renouvellement des baux ruraux, il est important de penser dès à présent aux pièces justificatives des clauses de transfert de DPB en accompagnement d’un transfert de terres. Il...












