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Communiqué de la Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin
RAPPEL : Télédéclaration PAC - Avant le 15 mai minuit !
Communiqué de la Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin
Publié le 09/05/2018 | par Sophie Schwendenmann
La date limite de dépôt de votre dossier PAC 2018 est fixée au 15 mai minuit.
Aucune prolongation de télédéclaration ne sera mise en place en 2018 contrairement aux années précédentes.
Tout dépôt réalisé après cette date entraînera une pénalité de retard de 1 % par jour ouvrable.
Aussi, vérifiez bien que vous êtes allé jusqu’au bout de la déclaration et que vous avez signé votre demande.
Le code Télépac adressé par courrier en mars 2017 est celui à utiliser.