MSA d’Alsace
Des aides pour traverser la crise
MSA d’Alsace
Publié le 13/06/2020 | par Nicolas Bernard
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Le 4 juin, la MSA d’Alsace est allée à la rencontre des fermiers-aubergistes pour leur présenter les aides, dispositifs et solutions existantes pour les accompagner dans la crise économique induite par l’épidémie de Covid-19. Deux autres réunions seront organisées avec les horticulteurs et les viticulteurs.
Avec la crise du Covid-19, c’est toute la vie économique du pays qui a été fragilisée. Dans le secteur agricole, trois filières sont particulièrement impactées : l’horticulture, la viticulture et les fermes-auberges. À l’arrivée, des difficultés financières se profilent. C’est la crainte, pour certains, de devoir mettre la clé sous la porte. Pour éviter une telle extrémité, les organisations professionnelles agricoles se mobilisent pour apporter, quand cela est possible, des solutions d’accompagnement. Mais si la crise économique est globale, chaque filière peut rencontrer des difficultés qui lui sont propres. C’est pour cette raison que la MSA d’Alsace a pris la décision d’aller à la rencontre de chacune de ces trois filières pour présenter les solutions existantes, tout en ayant un retour direct de celles et ceux qui « souffrent » sur le terrain.
50 % de chiffre d’affaires en moins en 2020
La première réunion a eu lieu le jeudi 4 juin avec des représentants des fermiers-aubergistes. Pour ces professionnels, les deux mois qui viennent de s’écouler vont laisser des traces. Habituellement, la saison démarre vers Pâques avec un pic d’activités au mois de mai, grâce aux ponts et jours fériés. Cette année, confinement oblige, aucun client ne pouvait franchir les portes de leurs établissements jusqu’au week-end dernier, sauf pour récupérer des commandes à emporter. Une initiative bienvenue pour les amoureux de la gastronomie marcaire qui a permis de limiter la casse. « Malgré tout, nous aurons au moins 50 % du chiffre d’affaires en moins cette année, si le reste de l’année se passe normalement. Mais nous allons devoir composer avec une capacité d’accueil réduite de moitié. Heureusement que nous avons des espaces verts autour de nos établissements. Cela permettra aux clients qui le souhaitent de pique-niquer quand la météo le permet », explique le président de l’association des fermes-auberges du Haut-Rhin, Serge Sifferlen. Comme tous les chefs d’entreprise, il bénéficie du report de paiement des cotisations sociales. Une mesure évidemment bienvenue en attendant des jours meilleurs mais qui interroge tout de même. Michel Deybach, qui exploite la ferme-auberge Uff-Rain, fait ainsi remarquer « que tous les reports de charges ou d’emprunts, il va bien falloir les payer à un moment. Mais avec quel argent ? On ne peut pas juste repousser les remboursements de prêts de six mois. D’autant plus qu’avec les banques, on n’a pas trop de repères. Quels seront les taux d’intérêt dans un an ? », se demande le jeune fermier-aubergiste.
Donner de la « visibilité » aux plus jeunes
En attendant d’y voir plus clair, les fermiers-aubergistes reconnaissent de concert qu’il va falloir un peu « bricoler » en attendant des jours meilleurs. Bonne nouvelle, le Conseil départemental du Haut-Rhin serait favorable pour prolonger l’ouverture de la Route des Crêtes au-delà du délai habituel. Puis, il y a l’option « pique-nique » déjà évoquée, et c’est à peu près tout. En salle ou en terrasse, les tablées sont limitées à dix convives, avec un espace minimum de sécurité à respecter entre les tables. « Si les gens ne respectent pas les gestes barrière, est-ce qu’il faut qu’on fasse la police ? Cela va être très complexe à gérer », estime Jean Kippelen, fermier-aubergiste au Lochberg.
Les inquiétudes sont d’autant plus vivaces que bon nombre de fermiers-aubergistes sont devenus, ces dernières années, propriétaires des lieux qu’ils louaient jusqu’alors. C’est le cas de Véronique Gewiss, fermière-aubergiste au Kohlschlag. Avec son mari, ils viennent d’acquérir le bâtiment. « Si on l’a fait, c’est avant tout pour nos enfants qui prendront la relève dans les années à venir. Et tous ces jeunes qui s’installent ou souhaitent s’installer, il faut leur donner des perspectives, de la visibilité. » D’où la nécessité, aux yeux des fermiers-aubergistes, d’être soutenus le plus possible par les organismes qui gravitent autour de leur profession. « Je pense que si tout le monde joue le jeu, nous pourrons peut-être traverser cette période sans trop de casse », indique Serge Sifferlen.
Plus de prélèvements depuis le 12 mars
À la MSA d’Alsace, on ne promet pas de solution « miracle ». L’organisme de protection sociale ne peut rien faire d’autre que de mettre en œuvre ce que le gouvernement français autorise. Et la liste est somme toute assez fournie si on prend le temps de se pencher dessus. Surtout, elle évolue de semaine en semaine depuis le début de la crise sanitaire. « Ce qu’on présente aujourd’hui ne sera peut-être plus valable demain. Par exemple, on évoque aujourd’hui une éventuelle exonération des cotisations sociales pour la filière plutôt qu’un report. Évidemment, c’est une mesure qui soulagerait bon nombre d’entreprises. Mais, à l’heure actuelle, ce ne sont que des discussions. Des informations à ce sujet arriveront peut-être dans les prochaines semaines », annonce Sylviane Fargeon, directrice adjointe de la MSA d’Alsace, en charge de l’Action sanitaire et sociale.
En attendant cette hypothétique mesure, les exploitants agricoles bénéficient déjà d’un report de leurs cotisations sociales des trois derniers mois au mois de juillet. « Depuis le 12 mars, il n’y a plus rien à payer. Nous avons immédiatement stoppé tous les prélèvements bancaires. Nous n’avons pas non plus encaissé les chèques qui nous ont été envoyés. En revanche, nous n’avons aucun moyen d’agir sur les virements émis en notre faveur. C’est donc aux personnes concernées de les arrêter, sinon les virements continuent d’être versés. » En revanche, les exploitants mensualisés qui le souhaitent peuvent toujours payer leurs cotisations s’ils en ont la possibilité, par virement uniquement. Pour ceux qui ne sont pas mensualisés, le premier appel prévisionnel a été décalé au 1er juillet. Le deuxième appel prévisionnel a aussi été décalé à une date qui sera communiquée ultérieurement par la MSA.
Un plan de financement sur 24 mois
Pour celles et ceux qui auraient des difficultés à payer leurs cotisations au mois de juillet, la MSA d’Alsace est en mesure d’établir un plan de financement qui s’étale sur 24 mois. «Cela ne veut pas dire étaler les mensualités sur toute cette période, cela veut dire que vous avez deux ans pour payer, au rythme que vous voulez. Imaginons que vous ayez 10 000 € à payer, vous pourriez payer 5 000 € à l’été 2021 et 5 000 € à l’été 2022. C’est un plan de paiement dans lequel vous vous engagez. Ce qui veut dire que le paiement se fera obligatoirement par prélèvement », annonce Sylviane Fargeon. Une majoration sera probablement à prévoir dans un tel scénario, de l’ordre de 0,4 %. « Probablement » car la MSA a sollicité les pouvoirs publics pour la ramener à zéro. « Nous avons envoyé un courrier en ce sens. Nous verrons bien. Pour l’instant, on ne peut prendre aucun engagement. Au pire, ça sera une majoration très faible, ce qui reste acceptable malgré tout », relativise le président de la MSA d’Alsace, David Herrscher.
Ristournes « sous conditions » pour les cotisations
Une autre aide possible est à chercher dans l’enveloppe de l’action sanitaire et sociale qui vise à soutenir un exploitant en difficulté. Concrètement, chaque agriculteur ou agricultrice qui dépose un dossier a droit à une enveloppe maximale de 5 000 €. Cette somme peut être reversée sur le compte cotisations de l’exploitant, ce qui équivaut à une ristourne. Par contre, l’enveloppe à disposition est « fermée ». Au niveau national, elle est de trente millions d’euros. En Alsace, elle plafonne pour le moment à 275 000 € mais pourrait être réévaluée dans les mois à venir. « Pour l’instant en tout cas, on ne pourrait venir en aide qu’à une cinquantaine d’agriculteurs. A titre de comparaison, on avait reçu une centaine de dossiers l’an dernier », relate Sylviane Fargeon. Ce sont les élus de la MSA d’Alsace qui ont la responsabilité de « départager » les dossiers qui sont présentés de manière anonyme. « Ni le nom de l’exploitant, ni la commune ne sont indiqués. Nous sommes très précis dans l’appréciation. Les premiers critères sont la situation familiale, les revenus et l’endettement. Cela reste une aide sociale avant d’être une aide économique », précise David Herrscher.
Prime d’activité, complémentaire solidaire, cellule Réagir…
Les solutions d’accompagnement ne s’arrêtent pas là. La cellule Réagir, par exemple, a vu le jour bien avant la crise de Covid-19. Dans le contexte actuel, elle reste plus que jamais pertinente. Sylviane Fargeon est revenue sur son objectif et son fonctionnement : « Nous organisons une réunion avec tous les créanciers d’un agriculteur. En amont, une étude économique est réalisée par un conseiller de la Chambre d'agriculture. Avec toutes ces informations, tous les acteurs présents autour de la table - banques, assurances, fournisseurs - discutent en toute transparence sur la situation difficile que vit l’agriculteur. Personne ne juge car nous savons tous qu’être chef d’entreprise, ce n’est pas évident. Mais, au moins, on peut parler librement et voir comment, collectivement, on peut trouver des solutions pour améliorer la situation. »
Pour terminer cette liste de solutions d’accompagnement, on peut encore citer la prime d’activité à laquelle ont droit les chefs d’exploitation. Celle-ci est conditionnée à la situation et aux revenus du foyer. Tout comme l’est également la complémentaire santé solidaire, en place depuis le 1er janvier 2020. « C’est une mutuelle pas chère accessible à toute personne ayant moins de 12 000 € de revenus par an. Il n’y a pas de tiers payant et l’offre de soins est très honorable. Elle finance sans souci les soins dentaires ou des lunettes », souligne le directeur de la MSA d’Alsace, Arnaud Crochant.
Prendre le temps de « souffler »
Pour celles et ceux qui le désirent, la MSA d’Alsace offre la possibilité à ses adhérents de consulter un psychologue grâce à une enveloppe de 300 €. Cette aide est disponible à toutes et tous, quel que soit le niveau de ressource. « Il n’y a pas de honte à aller voir un psy. Pouvoir parler à un professionnel des problèmes que l’on vit peut grandement aider », observe Sylviane Fargeon. Tout comme il n’y a aucune honte à « lâcher » son exploitation quelques jours dans l’année pour profiter d’un repos bien mérité. Un « droit au répit » de huit jours maximum que propose la MSA à ses adhérents. « Vous prenez le temps d’aller souffler un peu et nous finançons le service de remplacement. Cela peut être quelqu’un que nous choisissons ou quelqu’un que vous connaissez. Là encore, c’est sans conditions de revenus. La seule chose que vous avez à faire, c’est de prendre rendez-vous avec l’un de nos conseillers pour étudier votre dossier. La circulation du courrier étant toujours compliquée, il est préférable de prendre rendez-vous via votre espace personnel, sur le site de la MSA », conclut Sylviane Fargeon.
