Publié le 09/01/2023
Contrairement à l’écorégime, la conditionnalité revêt un caractère obligatoire. À défaut de respecter des points de contrôle, il sera appliqué un taux de pénalité sur toutes les aides. Les domaines visés sont toujours liés à l’environnement, aux productions végétales et animales, mais il y a un renforcement sur les BCAE (bonnes conditions agricoles et environnementales) et la création de la conditionnalité sociale. Par Céline Cunin, FRSEA Grand Est.
La majorité des points de contrôles dans les domaines environnement (eau : irrigation, protection des eaux, directive Nitrates, oiseaux et habitats…), production végétale (contrôle pulvérisateur, utilisation des produits, certiphyto…), bien-être animal, hygiène animale étaient...