Publié le 17/01/2022
Des agriculteurs alertent la FDSEA des velléités de différentes collectivités ou entreprises privées qui veulent leur faire signer des conventions d’occupations précaires pour des terrains loués depuis plusieurs années. Agriculteurs, ne cédez pas à ce genre de pression ! La terre est votre outil de travail et vous êtes protégés par le bail rural. La FDSEA du Haut-Rhin vous informe.
Bail rural, convention d’occupation précaire, commodat… Autant de terminologies liées à la jouissance du foncier mais qui répondent pourtant à des régimes bien distincts. Parfois difficile de les distinguer, l’absence d’écrit dans nos campagnes ne facilite pas la compréhension et favorise la...