Interprétant les implications françaises de l'arrêt de la Cour de justice de l'UE (CJUE) du 4 octobre, le Conseil d'État a décidé, le 28 janvier, de l'annulation dans son intégralité des décrets français de 2022 et 2024 interdisant l’utilisation de dénominations telles que «steak» ou «saucisse» à des produits végétaux. La CJUE avait indiqué en octobre que ce décret de 2024 – paru après l'annulation partielle du premier, dans l'attente de l'arrêt de la CJUE – «méconnaissait» la réglementation européenne.

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), la commission des affaires sociales de l’Assemblée générale a adopté le 27 janvier l’amendement de Thibaut Bazin (LR, Meurthe-et-Moselle), rapporteur général, qui étend le dispositif du TO-DE (saisonniers) aux entreprises de travaux forestiers (ETF). L’amendement (Vincent Descoeur, Droite républicaine, Cantal) sur le rétablissement de la mesure au profit des entreprises de travaux agricoles a été rejeté.

À l'occasion de l'examen de la proposition de loi sur les Entraves en séance publique au Sénat le 27 janvier, le gouvernement s’est prononcé en faveur de la suppression de la séparation de la vente et du conseil des pesticides, ne proposant que quelques modifications à la marge du texte des sénateurs Duplomb et Menonville. La ministre de l’agriculture, Annie Genevard, a admis que le dispositif n’a «pas eu l’efficacité escomptée», et qu’il s’avère «beaucoup trop complexe». Dans le détail, un amendement proposé par le gouvernement, et qui a été adopté par le Sénat, prévoit de rétablir la possibilité pour un distributeur/vendeur de produits phytopharmaceutiques (une coopérative, un négoce) d’offrir un service de conseil, tout en préservant l’interdiction aux fabricants (ex. BASF, Bayer). Des précisions doivent toutefois être apportées par décret pour prévenir des cas de «conflit d'intérêt», que la ministre n'a pas précisés.

À l'occasion de l'examen de la proposition de loi Entraves le 27 janvier, le gouvernement a dévoilé sa position sur les remises, rabais, et ristournes (3R) sur les phytos, fermement défavorable à leur rétablissement proposé par les sénateurs Duplomb (LR) et Menonville (centriste). «C'est une des lignes rouges du gouvernement (...). Les produits phytosanitaires sont parfois indispensables et irremplaçables. Ces produits ne sont pas des produits commerciaux comme les autres», a déclaré la ministre de l'Agriculture Annie Genevard lors de la discussion générale. Le Sénat a adopté l'amendement de suppression du gouvernement.

Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi (PPL) Entraves, dont la lecture en plénière a débuté cet après-midi au Sénat, le gouvernement a déposé un amendement visant à maintenir l’interdiction de tous les néonicotinoïdes en France. Le texte initial des sénateurs Laurent Duplomb (LR, Haute-Loire) et Franck Menonville (Union centriste, Meuse) propose de s’en tenir à l’application du droit européen, ce qui reviendrait à réautoriser l’acétamipride en France, utilisé notamment par la filière noisette.

«Le gouvernement ne supprime pas l'Agence bio», a déclaré la ministre de l'Agriculture Annie Genevard à l'AFP le 27 janvier, alors que cette agence est menacée de disparition après le vote mi-janvier au Sénat d'un amendement auquel elle ne s'était pas opposée. «Le gouvernement ne supprime pas l'Agence bio, dont je veux rappeler qu'elle agit pour le compte de l'État. Et le gouvernement n'a pas donné un avis favorable à la proposition de suppression votée par le Sénat lors de l'examen du budget», a souligné la ministre. Lors de l’examen du PLF le 17 janvier, elle s’en était remise à la «sagesse» du Sénat.

Après une première tentative qui avait tourné court le 2 décembre, les députés ont finalement réussi, le 27 janvier, à terminer l'examen en séance publique de la proposition de loi visant à autoriser l’épandage par drone de pesticides, qu'ils ont adoptée à 81 voix pour et 32 contre. Le texte est passé malgré que la gauche s'y soit opposée, et que le groupe socialiste ait voté «majoritairement contre», selon les termes de la députée Chantal Jourdan (socialiste, Orne), lors de l'explication de vote.

Ancien président du syndicat France Grandes Cultures (Coordination rurale), Nicolas Jaquet vient de créer, avec cinq autres ingénieurs agricoles et agronomes, la plupart agriculteurs et en fin de carrière, un nouveau cercle de réflexion agricole à vocation nationale intitulé Agriculteurs et prospérité. Le projet est né de «rencontres» et d'une «déception des autres think-tanks et syndicats», rapporte Nicolas Jaquet, qui s'était fait remarquer en 2022 pour s'être «affranchi de la Pac, en vendant ses DPB. Le cultivateur affirme avoir aujourd'hui «peu de relations avec la Coordination rurale», mais reconnait une proximité dans les bases de «réflexions».

Vendredi 24 janvier
Réunion interministérielle sur la PPL Entraves

Lundi 27 janvier
Conseil des ministres de l'Agriculture de l'UE (pratiques commerciales, simplification, libre-échange)
Examen de la PPL Entraves en plénière au Sénat
Examen du PLFSS (sécurité sociale) par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée
Suite de l'examen de la PPL Fugit (drones) à l'Assemblée

Mardi 28 janvier
Les députés de la Coméco examinent la PPL sur les clauses miroir agricoles 
Cérémonie des vœux du ministère de la Transition écologique
Journée sur le lin fibre organisée par Arvalis, à Amiens
Journées Agroécologie et numérique, organisées par l'Inrae et l'Inria, jusqu'au 30, à Dijon
Conférence de presse de la FNB (éleveurs bovins viande, FNSEA)
Conférence de presse Sofiprotéol (investissement)
Conférence de presse de la Collective du bioéthanol 
Conférence de presse de France biogaz 
Conférence d'Ocapiat sur l'avenir des métiers agricoles et agroalimentaires
Conférence de la fondation Farm (pays en développement) sur la transition de l'agriculture
Conférence de l'Académie de l'agriculture sur l'effet du changement climatique
Visioconférence d'Afterres sur la vulnérabilité des exploitations
Salon IPM Essen (horticulture) en Allemagne , jusqu’au 31
Journée Gestion intégrée des systèmes de cultures maraîchers péri-urbains (CTIFL)

Mercredi 29 janvier
Audition du commissaire européen à l'Agriculture (Christophe Hansen) sur l'avenir de l'agriculture en commission de l'Agriculture du Parlement européen
Assemblée générale de l'Iteipmai (institut technique des PPAM) jusqu’au 30, dans le Morbihan
Présentation d'un rapport sur l'IA et la R&D (LVMH, Avril, GRTgaz, CNRS, Inrae)
Forum d'agriculture urbaine (emploi, formation, foncier)        
Conférence de presse du Citepa sur les résultats de la Cop29

Jeudi 30 janvier
Lancement des Assises du sanitaire (élevage)
Audition des commissaires européens à l'Agriculture (Christophe Hansen) et au Commerce (Maros Sefcovic) sur l'accord UE/Mercosur en commission de l'Agriculture du Parlement européen 
Examen de la PPL sur la reconquête de la haie au Sénat
Rencontres de droit rural sur les collectivités, organisées par Agridées
Rencontres Agrofret (enjeux de l’agroalimentaire conteneurisé français) de FranceAgriMer
Assemblée générale de l’AFC (cueilleurs de plantes sauvages), jusqu’au 31, dans le Puy-de-Dôme
Conférence de presse annuelle d'Adivalor (recyclage)

Vendredi 31 janvier
Fin de la période de vote pour les élections des chambres d'agriculture
Conférence de la Coopération agricole Métiers du grain

Agronutris, qui élève et transforme des mouches soldat moire, a annoncé le 23 janvier que le tribunal de commerce de Sedan a donné suite à sa demande d’ouverture d’une procédure de sauvegarde pour sa holding EAP Group. EAP Group est la maison mère du site de Rethel (société Ardennutris), inauguré en octobre 2023. Pour construire ce site, une levée de fonds de 100 M€ avait été réalisée fin 2021, comme le rappelle Agra Innovation. (Cyril Bonnel, Agra Innovation).

Selon l’Observatoire structurel des entreprises horticoles et des pépinières ornementales 2024 de FranceAgriMer et Valhor (interprofession), réalisé par le cabinet AND, les surfaces de production horticole en France ont reculé singulièrement de 10,7%, passant de 18 000 ha à 16 199 ha entre 2021 et 2023. Elles reviennent plus ou moins à leur niveau de 2017 (16 152 ha). Le mouvement de baisse est très marqué pour la pleine terre (11 923 ha, -16,4%) et le tunnel (478 ha, -11,4%), alors que les surfaces en serres restent globalement stables (1118 ha, -0,8%). Il faut cependant noter la forte progression des surfaces de production en conteneurs qui, avec 2600 ha en 2023, gagnent plus de 21%. f

Après avoir été supprimé lors de l'examen en commission, le 11 décembre, l'article premier de la proposition de loi (PPL) sur «l'exercice de la démocratie en agriculture», qui vise à autoriser les administrateurs des coopératives à participer aux bureaux des chambres d’agriculture, a été finalement rétabli et adopté par les députés en séance publique le 22 janvier, avec le soutien du groupe socialiste et du Rassemblement national. En commission, cet article avait vidé de son contenu par des amendements socialistes avec le soutien du Rassemblement national (RN).

L’entreprise néerlandaise Mosa Meat a annoncé, le 22 janvier, avoir soumis à la Commission européenne la première demande d’autorisation de mise sur le marché en tant que nouvel aliment pour de la graisse de bœuf cellulaire. Ce spécialiste de la viande de laboratoire espère, «en commençant par la graisse cultivée, ouvrir la voie» à une autorisation plus large de la viande cellulaire dans l’UE. La première (et seule autre) demande d’approbation pour de la viande in vitro dans l’UE a été déposée en juillet 2024 par l’entreprise française Gourmey, pour du foie gras à partir de cellules cultivées. 

A l'occasion de ses voeux au secteur agricole le 21 janvier, la ministre de l'Agriculture Annie Genevard a annoncé que le guichet pour déposer des demandes de solde d'indemnisation des pertes dues à la fièvre catarrhale ovine (FCO) ouvrira «la semaine prochaine» et que «les paiements débuteront d'ici fin février». Le 12 décembre, la ministre avait annoncé pour «fin janvier» l'ouverture simultanée d'un guichet pour le solde des indemnisations du sérotype 8 de la FCO (ovins et bovins) et d'un guichet pour l'indemnisation des pertes dues au sérotype 8. Restait alors à fixer les critères d'indemnisation du guichet solde avec les professionnels ; c'est fait depuis «ce weekend», a annoncé la ministre lors des voeux: «j'ai tenu compte des pertes sur les veaux de moins d'un mois, pour étendre à cette catégorie le bénéfice des pertes directes, et augmenté la valorisation des veaux de moins de six mois». 

A l'occasion d'une conférence de presse le 21 janvier, son directeur général adjoint, Daniel Deschodt, a annoncé que le grand port maritime de Dunkerque (GPMD) avait importé «pour la première fois» du tourteau de soja. «Pour la première fois, nous avons importé 15 000 t de tourteaux de soja depuis nos installations, afin d'alimenter des fabricants d'aliments locaux», a-t-il déclaré. Il s'agit en réalité d'un test, afin de savoir si ce genre d'opération est économiquement viable pour les importateurs, précise le représentant du GPMD. Traditionnellement, les ports de Gand ou de Rotterdam constituent les principaux points d'entrée du tourteau de soja pour les industriels du nord de l'UE, incluant ceux basés dans le nord de la France. «Nous espérons stabiliser ce genre de flux», précise Daniel Deschodt.

Entreprise née du rachat par Agrofert des activités engrais de Boréalis en 2023, LAT Nitrogen a annoncé sa volonté d’arrêter la production d’ammoniac sur le site de Grandpuits. Ce gaz, qui entre dans la composition des engrais azotés, est aujourd’hui moins coûteux à importer qu’à produire, en Europe, avance LAT Nitrogen, qui a été confrontée, en 2023 et 2024 à un affaiblissement de la demande pour ses produits. L’usine produirait structurellement un excédent de 130 000 t d'ammoniac par an.

Plus d’un an après la fermeture de leurs frontières en raison de la vaccination contre l’influenza aviaire, «les États-Unis et le Canada ont levé leurs embargos sur certaines filières de volailles françaises», annonce le ministère de l’Agriculture le 20 janvier. Outre-Atlantique, les autorités sanitaires ont annoncé «la levée des restrictions sur les volailles non vaccinées et les produits/sous-produits dérivés de volailles provenant de troupeaux non vaccinés» ; elles demeurent en vigueur pour les canards, vaccinés en France, et leurs produits. Dans les deux pays, ces assouplissements concernent aussi les produits de génétique aviaire (œufs à couver et poussins d’un jour), pour lesquels les modalités de reprise sont encore en cours de discussion.

Le gouvernement américain a annoncé dans un communiqué le 16 janvier un nouveau financement de 211 millions de dollars (M$) pour développer des vaccins à ARN messager contre des maladies émergentes, avec comme objectif d'accélérer les tests sur la grippe aviaire. Aux États-Unis, 67 personnes ont été infectées par la grippe aviaire depuis début 2024, et les craintes d'une pandémie s'accentuent. 

Bloqués depuis un mois et demi à la suite d'un différend autour de la publication des indicateurs de coût de production, les travaux entre les professionnels des différents collègues «reprennent» au sein de l'interprofession laitière (Cniel), annoncent, dans un communiqué commun paru le 17 janvier, les représentants des quatre métiers (producteurs, coopératives, industriels privés, distributeurs). «La publication du tableau de bord interprofessionnel d’indicateurs avec des nouveaux indices couvrant l’évolution des charges des exploitations laitières, assorti d’une notice méthodologique, permet d’obtenir un consensus et de se projeter sur l’avenir de la filière», déclarent les présidents des quatre collèges.

Les syndicats de l’Office français de la biodiversité (OFB) appellent pour la première fois les agents à cesser leurs contrôles, notamment auprès des agriculteurs, rapporte l’AFP ce vendredi. «L'intersyndicale appelle l'ensemble des personnels à rester au bureau», mot d'ordre «applicable jusqu'à ce que le Premier ministre fasse des excuses publiques», déclarent dans un communiqué les syndicats de l’établissement public (Syndicat national de l'environnement, FSU, FO, CGT, Unsa, EFA-CGC). Durant sa déclaration de politique générale à l’Assemblée le 14 janvier, le tout fraîchement nommé Premier ministre François Bayrou avait qualifié d’«humiliation» pour les agriculteurs et de «faute» le cas où des «inspecteurs de la biodiversité viennent inspecter un fossé avec une arme à la ceinture».