Agrégateur de flux

Loup: la Convention de Berne valide le déclassement du statut de protection

agrapresse.fr - mar, 12/03/2024 - 13:12

La Convention de Berne, relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel en Europe, a approuvé le 3 décembre un déclassement du statut de protection du loup, qui va passer d'espèce « strictement protégée » (annexe II) à «protégée» (annexe III). Les 49 membres, réunis à Strasbourg, ont approuvé une proposition en ce sens portée par l'UE. La décision sera publiée le 6 décembre et, si moins d'un tiers des parties à la Convention s’y oppose, le changement de statut entrera en vigueur le 7 mars 2025 dans les pays qui n'ont pas formulé d'objections. Après cette date, l'UE pourra alors adapter les annexes correspondantes de la directive Habitats. «La Commission proposera une modification législative ciblée à cet effet, qui devra être adoptée par le Parlement européen et le Conseil», assure Bruxelles. 

Source : agrapresse.fr

Haies : vers un crédit d’impôt pour inciter les agriculteurs à une gestion durable

agrapresse.fr - ven, 11/29/2024 - 16:42

Lors de l’examen du budget 2025, les sénateurs ont voté le 29 novembre pour l’instauration d'un crédit d’impôt haies. Une mesure qui s’inspire de la proposition de loi (PPL) des écologistes Daniel Salmon (Ille-et-Vilaine) et Joël Labbé (Morbihan) « en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie ». L’amendement transpartisan, adopté avec les avis de sagesse de la commission et du gouvernement, instaure un crédit d’impôt pour la gestion durable des haies. Son montant est de 60 % des dépenses engagées pour les frais de certification et de gestion durable. Un plafond est prévu, à hauteur de 4 500 € par exploitation, avec un mécanisme de transparence dans la limite de quatre associés pour les Gaec.

Source : agrapresse.fr

Foncier : le gouvernement pour un nouvel allègement de la fiscalité sur la transmission

agrapresse.fr - ven, 11/29/2024 - 15:32

Lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, les sénateurs ont adopté le 29 novembre un nouvel allègement de la fiscalité sur la transmission à titre gratuit de biens ruraux. Ils ont voté, avec les avis défavorable de la commission et favorable du gouvernement, un amendement macroniste proposant deux options : un abattement de 75 % avec un plafond de 600 000 €, puis de 50 % au-delà, en contrepartie d’un engagement de conservation du bien pendant 5 ans ; ou 75 % jusqu’à 20 M€, puis 50 % au-delà, en contrepartie d’un engagement sur 15 ans. Lors de l’examen du budget à l’Assemblée, le gouvernement s’était opposé à un amendement visant une exonération à hauteur de 75 % sans aucun plafond, à condition de rester 15 ans propriétaire. 

Source : agrapresse.fr

Foncier: la FNSafer «confiante» sur un lancement rapide de son fonds de portage

agrapresse.fr - jeu, 11/28/2024 - 22:02

La FNSafer s’est montrée «confiante», le 28 novembre, sur un lancement rapide de son fonds de portage Elan, annoncé initialement au Salon de l’agriculture 2023. Après avoir «craint un moment de ne pas pouvoir aboutir, tant des oppositions se sont manifestées», le président Emmanuel Hyest est «confiant» sur une «rapide mise en œuvre» de l’outil, a-t-il déclaré lors de son congrès. L’opérateur foncier travaille «depuis des années» avec le Crédit agricole, le Crédit mutuel, la Banque des Territoires, l’État, pour créer «un fonds de portage unique, qui permette de sécuriser des jeunes agriculteurs sur de très longues durées, jusqu’à trente ans». Son lancement doit intervenir «dans les semaines qui viennent», a déclaré à la presse Emmanuel Hyest. Elan sera doté de 40 à 45 M€, dont 2 M€ venant de la FNSafer, 10 à 20 M€ de la Banque des Territoires.

Source : agrapresse.fr

Manifestations: à Paris, l’Anses et l’Inrae murées, FNE et PCF ciblés en province

agrapresse.fr - jeu, 11/28/2024 - 22:02

Dans la matinée du 28 novembre, une centaine d'agriculteurs FNSEA/JA ont érigé un mur en cartons pour bloquer symboliquement l'entrée de l’Anses, à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), après avoir mené une action similaire à l'aube devant l'Inrae. Le mur de cartons visait à exhorter l’Anses à «déménager à Bruxelles, pour qu’elle arrête de contredire les réglementations européennes» sur les pesticides, a expliqué le président de la FDSEA de Seine-et-Marne, Cyrille Milard, à l'AFP. À l'aube, les mêmes manifestants ont érigé un mur de parpaings devant le siège de l'Inrae, à Paris, et brandi une banderole «À vendre, ne sert plus à rien – Bail à céder - Économie réalisée: 1,1 Milliard €». «On finance un institut national à 1 Md€ par an qui ne nous rapporte que des contraintes», a déploré Donatien Moyson, coprésident des JA Île-de-France Ouest, auprès de l'AFP.

Source : agrapresse.fr

Agenda de la semaine agricole du 2 décembre 2024

agrapresse.fr - jeu, 11/28/2024 - 19:42

Dimanche 1er décembre
Entrée en fonction de la Commission européenne

Lundi 2 décembre
Conférence des Z'Homnivores (filière viande) sur l'ingérence économique étrangère dans la production alimentaire
Examen en plénière de la PPL Fugit sur l’épandage par drone, à l’Assemblée
Début de la Cop contre la désertification en Arabie Saoudite, jusqu’au 13
Assises territoriales de la transition agroécologique et de l’alimentation durable à Montpellier jusqu’au 3
Assemblée générale de Lorca (coopérative)

Mardi 3 décembre
Commission du Commerce international du Parlement européen (débat sur l'accord UE/Mercosur)
Décision de la Convention de Berne sur le statut de protection du loup
Journée d’informations de la filière porcine, par l’Ifip, à Paris
Congrès national de l’UMIH (hôtellerie, restauration) à Lyon, jusqu'au 5
Séminaire sur le projet Made in AB, par l’Itab (bio)
Conférence de presse Vivadour (coopérative)
Conférence de presse Inter Rhône (vin)
Conférence de presse de Bel et de l'APBO (lait)
Assemblée générale d'Intercéréales

Mercredi 4 décembre
Examen en commission de la PPL sur les entraves au Sénat
La FNSEA et les JA lancent leur campagne pour les élections des chambres, en Dordogne 
Congrès des conservatoires d’espaces naturels à Nancy, jusqu’au 7
Congrès scientifique 3R (recherche sur les ruminants), jusqu'au 5
Conférence de presse Millésime bio (salon des vins bio)
Conférence de presse de la CGB (betteraviers, FNSEA)
Assemblée générale de Natup, à Rouen
Assemblée générale de la FN3PT (plants de pommes de terre)

Jeudi 5 décembre 
64e Bourse de commerce européenne (grains)
Conférence sur des projets de biocontrôle de l'ITB (betteraves)
Assemblée générale de Centre Ouest Céréales (coopérative)

Vendredi 6 décembre 
Le Sénat examine la mission Agriculture du projet de loi de finances
Assemblée générale du GIPT (valorisation de la pomme de terre) 

Source : agrapresse.fr

Commission européenne: le Parlement européen valide le nouvel exécutif

agrapresse.fr - mer, 11/27/2024 - 16:02

Le Parlement européen a validé le 27 novembre la nomination de la nouvelle Commission européenne, qui pourra donc prendre, comme prévu, ses fonctions dès le 1er décembre. Pour son deuxième mandat à la présidence, Ursula von der Leyen et son équipe ont obtenu la plus faible majorité jamais décrochée par une Commission (370 voix pour, 282 contre et 36 abstentions). Les socialistes français (opposés à la nomination de l'italien Raffaele Fitto à un poste de vice-président), mais aussi les PPE (droite) espagnols (protestant contre la vice-présidence confiée à la socialiste espagnole Teresa Ribera) ont notamment voté contre.

Source : agrapresse.fr

Intrants: l’Autorité de la concurrence soupçonne des «pratiques anticoncurrentielles»

agrapresse.fr - mer, 11/27/2024 - 14:52

Dans un communiqué du 27 novembre, l’Autorité de la concurrence annonce avoir procédé la veille à une «opération de visite et saisie inopinée (…) dans le secteur des intrants agricoles». Après avoir obtenu l’autorisation d'un juge des libertés et de la détention, les enquêteurs se sont rendus dans des entreprises «suspectées d'avoir mis en œuvre des pratiques anticoncurrentielles». Dans son communiqué, l’Autorité précise qu’elle ne «fera aucun autre commentaire ni sur l'identité des entreprises visitées ni sur les pratiques visées». Et de rappeler que cette opération «ne préjuge bien évidemment pas de la culpabilité des entreprises concernées».

Source : agrapresse.fr

Pesticides: la Commission européenne propose l'interdiction du flufénacet

agrapresse.fr - mer, 11/27/2024 - 14:52

La Commission européenne va proposer de ne pas renouveler l’autorisation de l’herbicide flufénacet. Très utilisé sur céréales (blé, orge, seigle), son autorisation actuelle expire le 15 juin 2025. Le règlement de non-renouvellement sera discuté par les experts des États membres lors de la réunion du Comité permanent sur les produits phytosanitaires les 4 et 5 décembre. Aucun vote n’est prévu à ce stade ; il devrait être programmé pour une prochaine réunion du comité. L’autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a estimé dans une évaluation du 27 septembre que le flufénacet était un perturbateur endocrinien et que son produit de dégradation, l’acide trifluoroacétique (TFA), un PFAS contaminant majeur de l’eau. 

Source : agrapresse.fr

UE/Mercosur : large consensus à l’Assemblée nationale contre l’accord de libre-échange

agrapresse.fr - mar, 11/26/2024 - 21:52

Comme prévu, l’Assemblée nationale a massivement rejeté (par 484 voix contre 70) le 26 novembre les négociations de l’accord de libre-échange entre l’UE et le Mercosur. Très attendu, le débat en amont a été l’occasion pour les parlementaires d’exprimer leurs désidératas vis-à-vis des pourparlers en cours. Dans leurs discours introductifs, Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, et Sophie Primas, en charge du Commerce extérieur, ont rappelé la position du gouvernement. La France est «pleinement, résolument» en désaccord à le traité commercial «tel que la Commission (européenne) l'envisage», a répété Annie Genevard tout en rappelant qu’il s’agit d’une «opposition non pas par dogmatisme mais par pragmatisme».

Source : agrapresse.fr

Négociations commerciales: la DGCCRF sanctionne une centrale d’achat de Carrefour

agrapresse.fr - ven, 11/22/2024 - 16:12

La DGCCRF (Fraudes) a annoncé le 22 novembre avoir infligé une amende de plus de 10 M€ à Eureca Mayoristas SL, centrale d’achat internationale de Carrefour basée en Espagne, pour «non-respect de la date butoir applicable à la signature des contrats avec ses fournisseurs établis en France». Selon les services de Bercy, cette filiale de Carrefour est «chargée de négocier avec les fournisseurs les conditions commerciales, notamment pour les produits vendus dans les magasins français de l’enseigne». Dans le cadre d’une enquête «sur le respect des règles du Code de commerce en matière d'équilibre et de transparence des relations commerciales», la Drieets d’Île-de-France (préfecture) a constaté «12 manquements à son obligation de signature des conventions conclues avec ses fournisseurs au plus tard les 15 et 31 janvier 2024».

Source : agrapresse.fr

Agenda de la semaine agricole du 25 novembre 2024

agrapresse.fr - jeu, 11/21/2024 - 18:12

Lundi 25 novembre
Examen du volet recettes du projet de loi de finances au Sénat
Conférence de presse de NatUp (coopérative)
Forum Open Agrifood, à Orléans, jusqu'au 26
Conférence Cirad/Le Monde Nourrir la planète en 2050
Visioconférence Valhor/Ademe sur les pots horticoles plastiques

Mardi 26 novembre
Débat initié par le gouvernement à l'Assemblée sur l'accord UE/Mercosur 
Salon Vinitech Sifel à Bordeaux
Colloque de Cérience (semencier) sur les prairies, en Ille-et-Vilaine
Conférence d'Intercéréales et Terres Univia sur leur feuille de route carbone
Conférence Agridées sur l'entreprenariat féminin en agriculture
Journée d’échanges techniques de l’OFB sur les captages, MAEC et PSE
Rencontre CTIFL sur le post-récolte, à Saint-Rémy-de-Provence

Mercredi 27 novembre
Débat initié par le gouvernement au Sénat sur l'accord UE/Mercosur
La Coméco de l'Assemblée examine la PPL sur l'épandage de pesticides par drone
Plénière du Parlement européen (vote de validation de la nouvelle Commission européenne)
LDC (volailles) présente ses résultats semestriels
Conférence de presse du salon Wine Paris
Conférence de la Coopération agricole sur les produits sous Siqo
Conférence de presse Terre Atlantique, en Charente-Maritime 

Jeudi 28 novembre
Congrès de la FNSafer, à Versaille
Journée semences bio organisée par Semae (interprofession)
Conférence de presse AGPM (maïsiculteurs, FNSEA)
Conférence du Cirad sur la recherche et l’innovation, à Bruxelles
Salon Vinitech-Sifel à Bordeaux jusqu'au 28
Conférence économique de la filière cuir
Déjeuner presse de l'AOP beaufort
Colloque de l'académie d'agriculture sur la vigne et le vin demain

Vendredi 29 novembre
Conférence de presse d’Eau de Paris sur la protection de la ressource en eau
Assemblée générale de l'UGPVB œuf (groupements bretons)
Visioconférence sur la longévité des vaches laitières
Conférence de presse de l'OIV (vin)

Source : agrapresse.fr

Nouvelle Commission européenne: feu vert des principaux groupes politiques du Parlement européen

agrapresse.fr - mer, 11/20/2024 - 23:42

Après une semaine d’incertitude, les trois principaux groupe du Parlement européen –PPE (droite), Renew et sociaux-démocrates– ont trouvé, le 20 novembre un accord politique afin d'approuver la nouvelle Commission européenne. Le six vice-présidents et un commissaire attendaient toujours leur confirmation. Au centre des discussions : les cas des conservateurs italien Raffaele Fitto (Cohésion) et hongrois Oliver Varhelyi (Santé et Bien-être animal) et de la socialiste espagnole Teresa Ribera (Transition écologique). Les chefs du PPE, de Renew et du S&D ont finalement validé l'ensemble des commissaires proposés. Le Parlement européen se prononcera donc lors d'un vote le 27 novembre à Strasbourg, pour une entrée en fonction du nouvel exécutif européen, présidé par Ursula von der Leyen, le 1er décembre.

Source : agrapresse.fr

Viande: Carrefour promet de «ne commercialiser aucune viande en provenance du Mercosur»

agrapresse.fr - mer, 11/20/2024 - 16:42

Alors que les agriculteurs français sont mobilisés contre l’accord UE/Mercosur, le p.-d.g. de Carrefour Alexandre Bompard s’est engagé, le 20 novembre, à «ne commercialiser aucune viande en provenance du Mercosur». Dans un message adressé à Arnaud Rousseau et publié sur le réseau social X, le patron du distributeur dit entendre «le désarroi et la colère» des agriculteurs face au «risque de débordement sur le marché français d’une production de viande ne respectant pas ses exigences et ses normes». L’accord UE/Mercosur prévoit notamment un quota d’importation de 99 000 t de viande bovine à droits nuls.

Source : agrapresse.fr

Aides à la trésorerie: premiers versements «aux alentours du 15 décembre» (FNSEA)

agrapresse.fr - mer, 11/20/2024 - 15:32

Interrogé au sujet des aides à la trésorerie sur France Info le 20 novembre, Arnaud Rousseau a annoncé que «les premiers fonds pourraient être libérés aux alentours du 15 décembre». Un calendrier cohérent avec les déclarations de la ministre de l’Agriculture: «Avant la fin de l’année, ceux qui ont besoin d’être soutenus dans leur trésorerie seront soutenus», a assuré Annie Genevard sur France 2 le même jour. Cette échéance concerne les prêts bonifiés à moyen terme, l’outil le plus rapide à déployer, car le deuxième dispositif d’aide (prêts de restructuration garantis par l’État) est annoncé pour «début 2025». «Au moins la moitié des exploitations françaises auront besoin de ces relais», a estimé le patron de la FNSEA sur France Info.

Source : agrapresse.fr

Egalim: les propositions des sénateurs pour faire évoluer le cadre des relations commerciales

agrapresse.fr - mer, 11/20/2024 - 15:32

Le groupe de suivi des lois Egalim au Sénat, mené par Daniel Gremillet et Anne-Catherine Loisier, a présenté, le 20 novembre en commission des Affaires économiques, un rapport doté d’une liste de recommandations pour faire évoluer le cadre des relations commerciales. En premier lieu, les rapporteurs recommandent de renforcer la construction en «marche avant» du prix en donnant plus de poids aux indicateurs de référence, plutôt que par l'instauration d'une date butoir amont, d’après un document du Sénat. En aval, ils plaident pour des négociations plus courtes, tout en conservant une date butoir qui serait fixée au 1er février au lieu du 1er mars.

Source : agrapresse.fr

Manifestations: une deuxième phase contre les «entraves» la semaine prochaine (FNSEA)

agrapresse.fr - mer, 11/20/2024 - 14:22

Alors que la FNSEA et les JA ont démarré leur mobilisation lundi 18 novembre, «dès la semaine prochaine, mardi, mercredi et jeudi, à l’initiative des départements, nous serons à nouveau sur le terrain», a annoncé Arnaud Rousseau le 20 novembre sur France Info. Selon le président de la FNSEA, cette deuxième phase visera à «dénoncer les entraves à l’agriculture» (lourdeurs administratives, distorsions de concurrence, etc.). Comme cette semaine, le choix des thématiques et des modes d’action reviendra aux départements, qui pourront cibler «des représentants de l’État, des agences ou des administrations». Comme évoqué en conférence de presse le 13 novembre, le mouvement FNSEA/JA connaîtra ensuite une troisième phase consacrée au revenu agricole «début décembre», avant les négociations commerciales, a précisé M. Rousseau.

Source : agrapresse.fr

UE-Mercosur: le gouvernement propose un débat à l'Assemblée suivi d'un vote

agrapresse.fr - mar, 11/19/2024 - 13:02

À l'occasion de la conférence des présidents de l'Assemblée nationale le 19 novembre, la ministre des Relations avec le Parlement a proposé, dans le cadre de l'article 50-1 de la Constitution, d'inscrire à l'ordre du jour du 10 décembre un «débat» sur la négociation en cours d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. La date n'a pas été confirmée par l'Assemblée et Matignon. Le débat sera suivi d'un «vote», a précisé le Premier ministre, qui entend faire une déclaration à cette occasion. Le vote n'engagerait pas la responsabilité du gouvernement.

Source : agrapresse.fr

UE/Mercosur : le ministre de l’Agriculture italien contre l’accord en l'état, l’Espagnol pour

agrapresse.fr - lun, 11/18/2024 - 18:22

En marge du Conseil Agriculture du 18 novembre à Bruxelles, les ministres de l’Agriculture italien et espagnol ont exprimé des positions opposées au sujet de l’accord UE/Mercosur. L’Italien Francesco Lollobrigida, beau-frère de Giorgia Meloni, s’est prononcé contre l’accord. «Le traité UE-Mercosur sous sa forme actuelle n’est pas acceptable», a-t-il indiqué tout en mettant en avant la nécessité de réciprocité en matière de normes entre les agriculteurs européens et du Mercosur. A contrario, l’Espagnol Luis Planas a rappelé l'importance de l'accord pour l'UE notamment dans le contexte géopolitique actuel et avec le retour de Donald Trump à la Maison Blanche.

Source : agrapresse.fr

Prêts garantis par l’État: le ministère précise les modalités des deux dispositifs

agrapresse.fr - ven, 11/15/2024 - 18:22

Dans un communiqué du 15 novembre, le ministère de l’Agriculture précise les modalités des deux dispositifs d’aides à la trésorerie annoncés quelques jours plus tôt. Le premier est destiné aux agriculteurs qui «traversent des difficultés conjoncturelles». Il consistera en des prêts bonifiés à moyen terme (deux à trois ans) plafonnés à 50 000 € par exploitation: «grâce à un effort partagé entre la banque prêteuse et l’État», leur taux d’intérêt sera au maximum de 1,75% pour 24 mois et de 2,35% pour 36 mois. Quant au second dispositif, il viendra «soutenir les agriculteurs qui traversent des difficultés plus structurelles». Ces «prêts de consolidation à long terme» (12 ans maximum) seront «adossés à une garantie publique» de la BPI France «à travers un dispositif nouvellement créé dédié aux agriculteurs», dont le coût sera remboursé par l’État. Les pouvoirs publics couvriront «70% du montant du prêt», qui sera plafonné à 200 000 €.

Source : agrapresse.fr

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