Faute de consentement du peuple du Sahara occidental, les accords commerciaux UE-Maroc de 2019 sur les produits agricoles et la pêche ont été conclus en méconnaissance des principes de l’autodétermination et de l’effet relatif des traités, a estimé la Cour de justice de l’UE (CJUE) dans un arrêt rendu le 4 octobre. Cette décision fait suite à des pourvois formés par la Commission européenne et le Conseil de l’UE concernant un arrêt du Tribunal de l’UE (TUE) de septembre 2021 annulant les décisions de conclusion des accords tout en maintenant temporairement leurs effets. La CJUE a rejeté ces pourvois dans leur intégralité, confirmant donc les décisions du TUE, car les conditions d’obtention du consentement, même implicite, n’ont pas été réunies. La CJUE maintient toutefois les mesures de libéralisation en matière de produits agricoles pour une durée de 12 mois, «compte tenu des conséquences négatives graves sur l’action extérieure de l’UE qu’entraînerait son annulation immédiate et pour des raisons de sécurité juridique».

Le décret français interdisant l’utilisation de dénominations telles que «steak» ou «saucisse» à des produits végétaux «méconnait» la réglementation européenne, conclut la Cour de justice de l’UE (CJUE) dans un arrêt du 4 octobre. «Un État membre ne peut interdire l’utilisation de termes traditionnellement associés aux produits d’origine animale pour désigner un produit contenant des protéines végétales», estime-t-elle, sauf si une dénomination légale a été adoptée. Selon la CJUE, un État membre ne saurait empêcher, par une interdiction générale et abstraite, les producteurs de denrées alimentaires à base de protéines végétales l’utilisation de noms usuels ou de noms descriptifs. Il appartient désormais au Conseil d’État de résoudre l’affaire conformément à la décision.

Interrogé sur France 2 à la veille de son déplacement au Sommet de l'élevage, le Premier ministre Michel Barnier a promis, le 3 octobre, de «faire une pause sur les normes» pour «encourager» les agriculteurs touchés par les crises. «Ces agriculteurs qui sont touchés par des crises sanitaires, des mauvaises récoltes, méritent d'être encouragés. Ils en ont ras-le-bol. Ras-le-bol des contraintes, des règles et des contrôles. Donc on va faire une pause sur les normes», a-t-il déclaré. Que faut-il comprendre derrière cette idée de «pause» ? Une suspension temporaire de l'application de certaines normes ; ou bien une pause dans la création de nouvelles normes, ou de leur éventuel durcissement? «C'est une volonté politique, à ce stade, mais forte», indique-t-on à Matignon, sans précision.

«J’ai décidé que la vaccination gratuite [contre la FCO-3, fièvre catarrhale ovine de sérotype 3] sera ouverte à toute la France pour la filière ovine», a annoncé la ministre de l’Agriculture Annie Genevard le 3 octobre dans son discours au Sommet de l’élevage. «Nous avons les stocks de vaccins nécessaires» pour étendre cette campagne de vaccination volontaire, qui vise aujourd’hui les trois quarts du pays. Par ailleurs, comme attendu, la nouvelle ministre a annoncé un «fonds d’urgence qui permettra d’indemniser les éleveurs touchés [par la FCO-3] pour leurs pertes directes, et dont l’enveloppe sera annoncée par le Premier ministre».

Lundi 7 octobre
Soirée des 70 ans de l'Afja (presse agricole)
Présentation du programme «Transform’Bonduelle» à Paris

Mardi 8 octobre
Débat au Sénat sur la crise agricole, à la demande du groupe LR
Forum des gestionnaires d'aires protégées
Le collectif En vérité présente une étude sur l'affichage de l'origine
Journée de présentation du programme Ferments du futur (Inrae/Ania)
Salon Fruit Attraction à Madrid, jusqu’au 10

Mercredi 9 octobre
Conférence de presse du groupe de suivi parlementaire du ZAN (artificialisation)
Journées nationales de l’agriculture urbaine à Lyon, jusqu’au 10
Mobilisation de Phyto-Victimes devant la cour d’appel de Rennes

Jeudi 10 octobre
Présentation attendue du PLF 2025 en Conseil des ministres
Conférence de presse de la 64e Bourse de commerce européenne

Attendu vendredi 4 octobre, «le Premier ministre annoncera les montants financiers» des indemnisations pour les pertes liées à la fièvre catarrhale ovine (FCO), a déclaré Annie Genevard au Sommet de l’élevage le 3 octobre. Comme indiqué la veille devant les députés, le discours de la nouvelle ministre de l’Agriculture, prévu cet après-midi, portera sur la stratégie vaccinale et sur les indemnisations, sans précision sur leur montant, donc. Les représentants des éleveurs demandent la généralisation des vaccins gratuits pour la FCO-3, la FCO-8 et la MHE, alors que les campagnes de vaccination publiques ne ciblent qu’une partie de la France pour la FCO-3 et la MHE. Arrivée tôt ce matin au Sommet de l’élevage à Cournon-d’Auvergne (Puy-de-Dôme), la ministre a visité, dans le calme, les halls des ovins et des vaches laitières, avant les bovins viande cet après-midi.

«Cette semaine, au Sommet de l’élevage, avec le Premier ministre, nous nous rendrons auprès des éleveurs afin de faire des annonces qui concerneront à la fois la stratégie vaccinale, mais aussi la réponse indemnitaire» face à la FCO (fièvre catarrhale ovine), a annoncé la ministre de l’Agriculture Annie Genevard le 2 octobre. Une déclaration faite lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale. Les indemnités pour les pertes dues à la maladie n’ont pas encore été annoncées, et le principe d’une participation de l’État au FMSE (fonds professionnel) avait été acté par Marc Fesneau pour la FCO de sérotype 8 et la MHE (maladie hémorragique épizootique). Par ailleurs, les représentants des éleveurs demandent la généralisation des vaccins gratuits pour la FCO-3, la FCO-8 et pour la MHE, alors que les campagnes de vaccination publiques ne ciblent qu’une partie de la France pour la FCO-3 et la MHE.

Sous pression depuis des semaines, la Commission européenne a finalement présenté le 2 octobre une proposition visant à reporter de 12 mois l’entrée en vigueur du règlement pour lutter contre la déforestation importée. Celui-ci devait s’appliquer à partir du 30 décembre 2024, mais «compte tenu de son caractère novateur, du calendrier rapide et de la diversité des parties prenantes concernées», Bruxelles souhaite décaler son entrée en application au 30 décembre 2025 pour les grandes entreprises et au 30 juin 2026 pour les micro et petites entreprises. Cette proposition doit désormais être validée par les États membres et le Parlement européen.

Le GDS de Bretagne a signalé ce 2 octobre un nouveau cas d’influenza aviaire à proximité de Taulé, sur la côte finistérienne, près de Morlaix. Ce cas était soupçonné ce week-end; il s’agit d’un élevage de 30 000 poules pondeuses en plein air. «L’enquête épidémiologique conduite en élevage oriente vers une probable contamination par l’avifaune sauvage», indique le bulletin en ligne. Le dépeuplement a eu lieu le mardi 1er octobre. Trois cas avaient déjà été signalés depuis le mois d'août en France.

Les autorités espagnoles ont annoncé, dans un communiqué du 30 septembre, la confirmation de trois foyers de fièvre catarrhale ovine de sérotype 3 (FCO-3) dans le sud-ouest du pays, près de la frontière avec le Portugal. La «maladie de la langue bleue» a touché trois élevages ovins à Cheles, à Alconchel (province de Badajoz) et à Rosal de la Frontera (province de Huelva). Après l’apparition de «symptômes cliniques compatibles» avec la FCO, l’infection par le virus BTV («Blue tongue virus») a été confirmée par le laboratoire national de référence. L’Espagne est déjà confrontée aux sérotypes 8 et 1 de la FCO.

À l'occasion de son discours de politique générale, le 1er octobre, le nouveau Premier ministre Michel Barnier a annoncé que son gouvernement «reprendra sans délai» la loi d'orientation agricole (LOA), sans préciser ses intentions sur son contenu. Il a toutefois évoqué cette loi comme permettant de relever plusieurs «défis», après avoir notamment évoqué les lois Egalim, ou le plan Ecophyto. En matière de relations commerciales, il a plaidé pour «renforcer la transparence sur les marges pratiquées dans la grande distribution (...) et encourager les contrats tripartites entre agriculteurs, transformateurs et distributeurs». Il a enfin dit vouloir «soutenir» les agriculteurs «lorsqu'ils sont frappés par les crises». La ministre de l'Agriculture Annie Genevard est attendue ce jeudi au Sommet de l'élevage.

À l'occasion de son discours de politique générale ,le 1er octobre, le nouveau Premier ministre a annoncé l'organisation d'une «grande conférence nationale, pour agir» sur l'eau. Elle devrait concerner tout à la fois la gestion quantitative et qualitative de l'eau, puisque Michel Barnier a fait son annonce après avoir évoqué les problèmes suivants: «sécheresses ou inondations, conflits des usages, pollution des nappes phréatiques, envolée des prix». Les précédents gouvernements avaient organisé un Varenne de l'eau en 2021, puis un Plan eau en 2023.

A l’occasion de leur réunion du 27 septembre, les membres des organisations agricoles de l’UE (Copa) ont élu l’Italien Massimiliano Giansanti au poste de président. Il remplace l’ancienne dirigeante de la FNSEA Christiane Lambert qui était à la tête du Copa depuis septembre 2020. Massimiliano Giansanti est président de Confagricoltura depuis 2017 et vice-président du Copa depuis 2020. Entrepreneur agricole, il gère des exploitations agricoles produisant principalement des cultures céréalières, des kiwis, des produits laitiers et de l'énergie solaire et est également producteur de Parmigiano Reggiano. L’Autrichien Nikolaus Berlakovich (LKO), le Danois Soren Sondergaard (LF), le Français Franck Sander (FNSEA), l’Espagnol Pedro Barato (Asaja), le Tchèque Jan Dolezal (AKCR) et l’Irlandais Francie Gorman (IFA) ont été choisis comme vice-présidents. 

«Chambres d’agriculture France a accepté de rouvrir les négociations salariales» au niveau national, a annoncé Emmanuel Delétoile, secrétaire national de la CFDT Agri-Agro, le 27 septembre à Agra Presse. Selon lui, une demande a été adressée au ministère de l’Agriculture, qui doit désormais fixer une date pour une Commission nationale paritaire, conformément à la procédure en vigueur. Cette réunion pourrait se tenir «courant octobre», espère M. Delétoile. Les discussions entre représentants des salariés et des employeurs étaient au point mort après deux tentatives avortées en septembre et en juin; la CFDT Agri-Agro avait finalement lancé un mouvement social et provoqué une rencontre au Space de Rennes.

A l'occasion de ses premières rencontres avec les syndicats agricoles, les 25 et 26 septembre, la nouvelle ministre de l'Agriculture, Annie Genevard a annoncé aux professionnels qu'elle prévoyait de se déplacer le jeudi 3 octobre au Sommet de l'élevage. Elle n'assistera donc pas à l'ouverture du grand salon de Cournon (Puy-de-Dôme) dédié à l'élevage des ruminants, mais au troisième jour de l'évènement, sur lequel elle prévoit de faire des annonces - le temps probablement d'obtenir des arbitrages budgétaires au sein du gouvernement.

Lundi 30 septembre
Conférence de presse de rentrée du Réseau action climat (Rac)

Mardi 1er octobre
Sommet de l'élevage, jusqu'au 4 octobre, à Cournon (Puy-de-Dôme)
Conférences sur le pastoralisme et le changement climatique, au Sommet de l‘élevage
Convention d'affaires NutrEvent (alimentation/santé), jusqu'au 2 octobre, à Lille 
Conférence de presse de lancement du concours des miels de France

Mercredi 2 octobre
Conseil spécialisé vin de FranceAgriMer (électif)
Conférence de presse de Syndifrais sur les emballages
Conférence de la CNE (Confédération nationale de l’élevage), au Sommet de l’élevage
Conférence Interbev/Cniel sur les débouchés des veaux laitiers, au Sommet de l’élevage

Jeudi 3 octobre
Lancement de la campagne endives, à Arras
Conférence de presse CNPO (interprofession de l'œuf)
Conférence de presse de la chambre d'agriculture de Nouvelle-Aquitaine
Conférence d’Interbev sur la valorisation des bovins vifs, au Sommet de l’élevage

Vendredi 4 octobre
Adoption du 12e programme de l'agence de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

Le groupe Lactalis annonce, dans un communiqué du 26 septembre, réduire ses volumes de 450 millions de litres (Ml) de lait d’ici 2030, soit plus de 8% de la collecte de la laiterie en France (5,1 milliards de litres). L’industriel baissera sa collecte de 160 Ml dans l’Est et le sud des Pays de Loire à l’horizon 2026. Selon la principale association d’organisations de producteurs livrant à Lactalis, l’Unell, «272 producteurs sont ciblés» dans des «zones très circonscrites». «Lactalis veut rompre leur contrat d’ici la fin de l’année et il y a un an de préavis, donc ça veut dire un arrêt de la collecte fin 2025», explique le président de l’Unell Yohann Serreau à Agra Presse. En outre, d’ici 2030, Lactalis ne renouvellera pas son contrat de l’ordre de 160 Ml de lait avec «une coopérative». Selon le président de la FNPL (producteurs de lait, FNSEA), Yohann Barbe, il pourrait s'agir d’Unicoolait (Lorraine, Alsace).

D’après le bilan 2023 publié par la Dreal Auvergne-Rhône-Alpes (préfecture), 479 bovins ont été victimes du loup en France l’année passée (+15% par rapport à 2022), pour 335 dossiers d’indemnisation (+18%). Des chiffres qui comprennent les cas pour lesquels l’origine des dommages reste «indéterminée», soit presque la moitié en bovins. Sur l’ensemble des animaux d’élevage, les bovins représentent 7,5% des attaques en 2023 (contre 82,8% pour les ovins). «En valeur absolue comme en valeur relative, les dommages du loup sur les bovins augmentent régulièrement depuis 13 ans», relèvent les pouvoirs publics dans leur note. 

Les éleveurs ayant perdu des animaux à cause de la fièvre catarrhale ovine (FCO) pourront invoquer la «force majeure» pour bénéficier de dérogations et accéder à certaines aides de la Pac malgré ces mortalités, confirme le ministère de l’Agriculture dans une note envoyée aux organisations professionnelles et consultée par Agra Presse. Ces dérogations concernent des aides surfaciques (ICHN, aides découplées sur les surfaces pastorales ligneuses), des aides animales (ovine, bovine, caprine), ainsi que l’aide à la conversion bio et certaines MAEC.

Les États membres de l'UE ont finalement convenu, le 25 septembre, de revoir à la baisse le niveau de protection du loup dans l’UE pour le faire passer d’un statut de protection stricte à une protection simple. Les changements récents de position du Luxembourg et du Portugal ont permis de faire basculer la majorité qualifiée lors d'un vote des ambassadeurs de l’UE. Les Vingt-sept devaient prendre une décision deux mois avant la réunion du Comité permanent de la Convention de Berne qui se tiendra du 2 au 6 décembre afin d’inscrire le sujet à l’ordre du jour. Si la Convention (où l’UE n’est pas seule à siéger) confirme ce déclassement, l’UE pourra alors, dans la foulée, adopter un changement de statut dans le cadre de la directive européenne Habitats.