Après une semaine d’incertitude, les trois principaux groupe du Parlement européen –PPE (droite), Renew et sociaux-démocrates– ont trouvé, le 20 novembre un accord politique afin d'approuver la nouvelle Commission européenne. Le six vice-présidents et un commissaire attendaient toujours leur confirmation. Au centre des discussions : les cas des conservateurs italien Raffaele Fitto (Cohésion) et hongrois Oliver Varhelyi (Santé et Bien-être animal) et de la socialiste espagnole Teresa Ribera (Transition écologique). Les chefs du PPE, de Renew et du S&D ont finalement validé l'ensemble des commissaires proposés. Le Parlement européen se prononcera donc lors d'un vote le 27 novembre à Strasbourg, pour une entrée en fonction du nouvel exécutif européen, présidé par Ursula von der Leyen, le 1er décembre.

Alors que les agriculteurs français sont mobilisés contre l’accord UE/Mercosur, le p.-d.g. de Carrefour Alexandre Bompard s’est engagé, le 20 novembre, à «ne commercialiser aucune viande en provenance du Mercosur». Dans un message adressé à Arnaud Rousseau et publié sur le réseau social X, le patron du distributeur dit entendre «le désarroi et la colère» des agriculteurs face au «risque de débordement sur le marché français d’une production de viande ne respectant pas ses exigences et ses normes». L’accord UE/Mercosur prévoit notamment un quota d’importation de 99 000 t de viande bovine à droits nuls.

Interrogé au sujet des aides à la trésorerie sur France Info le 20 novembre, Arnaud Rousseau a annoncé que «les premiers fonds pourraient être libérés aux alentours du 15 décembre». Un calendrier cohérent avec les déclarations de la ministre de l’Agriculture: «Avant la fin de l’année, ceux qui ont besoin d’être soutenus dans leur trésorerie seront soutenus», a assuré Annie Genevard sur France 2 le même jour. Cette échéance concerne les prêts bonifiés à moyen terme, l’outil le plus rapide à déployer, car le deuxième dispositif d’aide (prêts de restructuration garantis par l’État) est annoncé pour «début 2025». «Au moins la moitié des exploitations françaises auront besoin de ces relais», a estimé le patron de la FNSEA sur France Info.

Le groupe de suivi des lois Egalim au Sénat, mené par Daniel Gremillet et Anne-Catherine Loisier, a présenté, le 20 novembre en commission des Affaires économiques, un rapport doté d’une liste de recommandations pour faire évoluer le cadre des relations commerciales. En premier lieu, les rapporteurs recommandent de renforcer la construction en «marche avant» du prix en donnant plus de poids aux indicateurs de référence, plutôt que par l'instauration d'une date butoir amont, d’après un document du Sénat. En aval, ils plaident pour des négociations plus courtes, tout en conservant une date butoir qui serait fixée au 1er février au lieu du 1er mars.

Alors que la FNSEA et les JA ont démarré leur mobilisation lundi 18 novembre, «dès la semaine prochaine, mardi, mercredi et jeudi, à l’initiative des départements, nous serons à nouveau sur le terrain», a annoncé Arnaud Rousseau le 20 novembre sur France Info. Selon le président de la FNSEA, cette deuxième phase visera à «dénoncer les entraves à l’agriculture» (lourdeurs administratives, distorsions de concurrence, etc.). Comme cette semaine, le choix des thématiques et des modes d’action reviendra aux départements, qui pourront cibler «des représentants de l’État, des agences ou des administrations». Comme évoqué en conférence de presse le 13 novembre, le mouvement FNSEA/JA connaîtra ensuite une troisième phase consacrée au revenu agricole «début décembre», avant les négociations commerciales, a précisé M. Rousseau.

À l'occasion de la conférence des présidents de l'Assemblée nationale le 19 novembre, la ministre des Relations avec le Parlement a proposé, dans le cadre de l'article 50-1 de la Constitution, d'inscrire à l'ordre du jour du 10 décembre un «débat» sur la négociation en cours d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. La date n'a pas été confirmée par l'Assemblée et Matignon. Le débat sera suivi d'un «vote», a précisé le Premier ministre, qui entend faire une déclaration à cette occasion. Le vote n'engagerait pas la responsabilité du gouvernement.

En marge du Conseil Agriculture du 18 novembre à Bruxelles, les ministres de l’Agriculture italien et espagnol ont exprimé des positions opposées au sujet de l’accord UE/Mercosur. L’Italien Francesco Lollobrigida, beau-frère de Giorgia Meloni, s’est prononcé contre l’accord. «Le traité UE-Mercosur sous sa forme actuelle n’est pas acceptable», a-t-il indiqué tout en mettant en avant la nécessité de réciprocité en matière de normes entre les agriculteurs européens et du Mercosur. A contrario, l’Espagnol Luis Planas a rappelé l'importance de l'accord pour l'UE notamment dans le contexte géopolitique actuel et avec le retour de Donald Trump à la Maison Blanche.

Dans un communiqué du 15 novembre, le ministère de l’Agriculture précise les modalités des deux dispositifs d’aides à la trésorerie annoncés quelques jours plus tôt. Le premier est destiné aux agriculteurs qui «traversent des difficultés conjoncturelles». Il consistera en des prêts bonifiés à moyen terme (deux à trois ans) plafonnés à 50 000 € par exploitation: «grâce à un effort partagé entre la banque prêteuse et l’État», leur taux d’intérêt sera au maximum de 1,75% pour 24 mois et de 2,35% pour 36 mois. Quant au second dispositif, il viendra «soutenir les agriculteurs qui traversent des difficultés plus structurelles». Ces «prêts de consolidation à long terme» (12 ans maximum) seront «adossés à une garantie publique» de la BPI France «à travers un dispositif nouvellement créé dédié aux agriculteurs», dont le coût sera remboursé par l’État. Les pouvoirs publics couvriront «70% du montant du prêt», qui sera plafonné à 200 000 €.

Lundi 18 novembre
Sommet du G20, jusqu'au 19 novembre à Rio
Conseil des ministres de l'Agriculture de l'UE à Bruxelles (marchés agricoles, simplification de la Pac, protéines végétales)
Manifestations nationales de la FNSEA
Le Sénat examine le projet de loi de financement de la sécurité sociale
Présentation d'une étude Apro Bio des Hauts-de-France sur la distribution en région

Mardi 19 novembre
Manifestations de la Coordination rurale dans le Sud-Ouest
Conférence de presse des agences de l'eau sur leurs 12es programmes d'intervention, au Salon des maires
Journée de l'Anses sur l'antibiorésistance en santé animale
Les députés examinent la PPL sur les titres-restaurants en séance publique
Salon de la biodiversité et du génie écologique sur le Cycle de l’eau, jusqu’à jeudi (Paris)
Conférence de presse Terra vitis (cahier des charges viticole)
Journée nationale des pêches/nectarines et abricots (SudExpé et AOP Abricots), dans le Gard
Signature d’une convention de partenariat MSA/Anact (conditions de travail), au Salon des maires

Mercredi 20 novembre
Congrès du maïs, à Pau jusqu'à jeudi 
Colloque de restitution d'une étude sur la qualité des sols (Inrae)
Forum biodiversité de l’OFB, jusqu’à dimanche (Paris)
Congrès ICOP (coopératives fruits et légumes), au Portugal, jusqu’au 22 
Visites d’essais CTIFL «alternatives aux herbicides en maraîchage» en Guyane 

Jeudi 21 novembre
Journée décarbonation de l'élevage de l'Institut Agro, à Rennes
Salon Interpoma (pommes) à Bolzano (Italie), jusqu’au 23
Congrès de Légumes de France (Agen), jusqu’au 22
Conférence de presse d'Arvalis sur la lutte contre les maladies des céréales à paille
Colloque sur la problématique du phosphore en bio, à Bordeaux
Visioconférence sur la génétique au service d'un élevage durable (Idele, Eliance, Inrae)
Lancement de l'Année internationale des coopératives

Vendredi 22 novembre
Visioconférence «filières coopératives et PAT» de la Coopération agricole Nouvelle-Aquitaine

«Dès le 18 novembre, FranceAgriMer ouvrira le premier guichet d’avance sur les indemnisations liées aux pertes directes liées à la FCO-3» (fièvre catarrhale ovine de sérotype 3), annonce le ministère de l’Agriculture dans un communiqué le 14 novembre. Et de compléter: «Le guichet servant à régler le solde des indemnisations liées à la FCO-3 et celles liées à la FCO-8 (ovins uniquement, NDLR) sera ouvert tout début 2025.» Ce fonds d’urgence de 75 M€ pour indemniser les pertes directes dues à la fièvre catarrhale ovine (FCO) avait été annoncé début octobre par le Premier ministre. Initialement réservé au sérotype 3 (exotique) de la maladie, il a finalement été élargi au sérotype 8 (endémique).

Les acteurs de la filière œuf se sont entendus, au cours de la Journée d’information du CNPO ce 13 novembre, sur le moyen de couvrir les coûts de l’ovosexage. Le nouveau système, devant entrer en vigueur le 1er mars, sera étendu à de nouveaux circuits de distribution des oeufs coquilles (restauration, boulangeries...). «L’effort portera donc sur 9 milliards d’œufs contre 7 milliards aujourd’hui. Nous souhaitons que tous les utilisateurs d’œuf coquille contribuent», indique Yves-Marie Beaudet, président de l’interprofession. Par ailleurs, la grande distribution continuera de contribuer à hauteur de 80% du volume, contre 100% aujourd’hui.

Alors que les discussions sont en cours sur l'accord de libre-échange UE/Mercosur, la FNSEA et les JA appellent leurs réseaux à se mobiliser les 18 et 19 novembre, en même temps que la réunion du G20 au Brésil, pour dénoncer «l’Europe passoire». Les manifestations seront organisées au niveau de chaque département, devant les préfectures ou sur les voies de circulation dont le nom fait référence à l’Europe. Après cette première séquence, la mobilisation comportera deux autres phases, dont la date n’est pas encore arrêtée: une seconde sur les «contraintes à l’agriculture» et une troisième sur «les prix, les revenus et la compétitivité».

Alors que l'État devait en devenir l'actionnaire majoritaire cette année, la société Agdatahub (infrastructure de partage de données agricoles) se déclarera, le 14 novembre, en cessation de paiement auprès du tribunal de commerce, a appris Agra Presse auprès de l'entreprise. L’entreprise sera placée sous protection du tribunal de commerce pendant 15 jours, avant l’instruction, et la mise sous redressement ou liquidation judiciaire. L’entreprise sera placée sous protection du tribunal de commerce pendant 15 jours, avant l’instruction, et la mise sous redressement ou liquidation judiciaire. «Le nouveau gouvernement nous soutenait, mais la mise en œuvre des solutions de financement étaient trop tardive», confie Sébastien Windsor, président des Chambres d’agriculture et d’AgDataHub. Agdatahub avait été créé en 2016 par l’Acta (instituts techniques) et l’APCA (chambres d’agriculture) sous le nom d’ApiAgro. Elle emploie huit salariés.

Prévu pour devenir, l'an prochain, le «Salon international des équipements et des solutions agricoles» en se délocalisant au parc des expositions de Paris Le Bourget (Seine-Saint-Denis) du 23 au 25 février 2025, le Sia'Pro devait prendre le relai du salon historique du machinisme en France, le Sima, dont l'édition 2024 avait été annulée. Il ne verra finalement pas le jour. «Le projet n'ayant pas trouvé un écho favorable de complémentarité avec les représentants du machinisme agricole, il a été décidé de rapprocher le salon Siapro 2025 du Salon de l'Agriculture à Paris Expo Porte de Versailles», ont annoncé ses organisateurs (Ceneca et Comexposium) dans un communiqué paru le 8 novembre. Le Sia'Pro sera repositionné l'an prochain comme un «évènement dédié aux technologies et solutions innovantes pour l'agriculture de demain». 

Comme attendu par les professionnels, le ministère de l'Agriculture a publié, le 8 novembre au Journal officiel, un arrêté faisant passer au niveau de risque «élevé» pour l'influenza aviaire sur l'ensemble du territoire métropolitain. Le ministère avait expliqué plus tôt dans la semaine aux professionnels que la décision était fondée sur la dynamique forte et persistante de circulation du virus dans l'avifaune sauvage en Europe dans les couloirs de migration traversant la France, alors que les vols d'oiseaux s'intensifient au-dessus de l’Hexagone. 

Mardi 12 novembre
Suite de l'examen du projet de loi de finances pour 2025 à l'Assemblée
Débat au Sénat sur le bilan de la gestion de l'eau à l'été 2024
Salon de l'élevage allemand Eurotier, à Hanovre, jusqu'au 15 novembre
Conférence de presse annuelle de l'Anses sur l'antibiorésistance
Conférence de presse du syndicat des salades et légumes prêts à l'emploi
Mobilisation de la Confédération paysanne à Pau autour d'un jugement sur l'élevage plein air

Mercredi 13 novembre
Conférence de presse de plusieurs interprofessions sur l'accord UE/Mercosur
Conférence de presse de la Confédération paysanne et du collectif Stop Ceta-Mercosur
Rencontres «Point d’étape» d’Eliance (services aux éleveurs), jusqu’au 14
Conférence Grand angle viande de l’Idele (Institut de l’élevage)
Mobilisation de la Coordination européenne Via Campesina, à Bruxelles
Conférence de presse Axema (machinisme) sur la conjoncture économique
Présentation du rapport d’information sur «l’enjeu alimentaire»
Journée d'information du CNPO (interprofession de l'œuf)
Débat sur la dépense publique et les agriculteurs (institut Veblen/Pour un reveil écologique)
Colloque de la fondation Carasso sur les politiques alimentaires territoriales

Jeudi 14 novembre
Colloque sur les coproduits (Idele) en Alsace
Journées du collectif Tricolor (laine), à Lourdes, jusqu'au 15
La Confédération paysanne lance son opération «Pour l’avenir de la viticulture»

Vendredi 15 novembre
Visioconférence du CTIFL (fruits et légumes frais) sur les nouvelles règles de commercialisation
Présentation par Intermarché-Les Mousquetaires de leurs stratégies MDD

Samedi 16 novembre
Manifestation de la Confédération paysanne contre l’industrialisation de la tomate dans la Manche

Dans une décision du 7 novembre, le Conseil d’État a validé les missions de la cellule Déméter ayant trait au «suivi d’actions de nature idéologique», mettant fin à deux ans de procédure judiciaire. Créée en décembre 2019 au sein de la Gendarmerie nationale, cette cellule a pour objet le «suivi des atteintes au monde agricole». À l’origine de la procédure, L214 demandait sa dissolution, ainsi que l’annulation de la convention passée à cette occasion entre le ministère de l’Intérieur, la FNSEA et les JA. L’association estime que les actions de la cellule Déméter sont «dépourvues de base légale», qu’elles «portent atteinte à la liberté d’expression et à la liberté d’association», ou encore qu’elles contreviennent aux principes de «neutralité du service public» et du «secret de l’enquête et de l’instruction». Autant de chefs d’accusation évacués par le Conseil d’État.

Initialement réservé au sérotype 3, le fonds d’urgence de 75 M€ pour compenser les pertes dues à la fièvre catarrhale ovine (FCO) va être élargi au sérotype 8, a annoncé la ministre de l’Agriculture le 6 novembre. «La FCO-8 flambe», a fait valoir Annie Genevard lors de son audition par les sénateurs de la Commission économique. Ce fonds d’urgence avait été annoncé au Sommet de l’élevage par le Premier ministre, afin de soutenir les éleveurs touchés par la FCO-3, sérotype «exotique» nouvellement arrivé en France début août. Le sérotype 8, lui, est présent dans l’Hexagone depuis 2006, mais a évolué en une nouvelle souche plus virulente à l’été 2023. Son caractère endémique l’excluait jusque-là des dispositifs de soutien (indemnisations, vaccination).

Un foyer d’influenza aviaire a été confirmé dans les Landes, à Saint-Étienne-d’Orthe, sur des canards prêts à gaver, selon l’association ATM avicole. Interrogée sur ce fait, Marie-Pierre Pé, directrice du Cifog (interprofession du foie gras), se félicite du fait que le virus ait été détecté lors d’une analyse avant le départ du troupeau vers son site de gavage. «Notre professionnalisme paie», assure-t-elle. «La vaccination n’empêche pas l’introduction du virus mais sa diffusion», rappelle-t-elle. Saint-Étienne-d’Orthe est située à l’extrême sud-ouest des Landes, en ZRP (zone à risque particulier, zone humide).

L’union de coopératives agricoles Altitude entre au capital de Sodiaal dans l’objectif de consolider leurs relations dans le Massif central, informe un communiqué commun du 5 novembre. Basée à Aurillac, Altitude est présente dans trois régions Auvergne-Rhône-Alpes, Nouvelle-Aquitaine et Occitanie. Elle est partenaire de la première coopérative laitière française depuis 2014. Adhérer à Sodiaal lui permet de garantir «un débouché durable pour ses 400 producteurs de lait (120 millions de litres sur six départements). De son côté, Sodiaal cherche à sécuriser sa collecte dans le Massif central, notamment en lait sous appellations d’origine protégée, pour approvisionner les fromageries St Mamet, St Flour et Lanobre.