Chambres d’agriculture France et l’Institut de l’élevage (Idele) lancent officiellement l’Observatoire national de la pousse de l’herbe, annoncent les deux partenaires dans un communiqué le 17 avril. Une étape très attendue par les éleveurs, dans un contexte de critiques récurrentes sur la fiabilité de l’indice satellitaire utilisé depuis le 1er janvier 2023 pour mesurer les pertes des prairies. Constitué d’un réseau de fermes de référence, l’Observatoire «permettra de fournir des données pour fiabiliser l’indice satellitaire prenant en compte la diversité des situations pédoclimatiques», expliquent les chambres et l’Idele. Il regroupe au démarrage «350 exploitations réparties [dans] 70 régions fourragères», dans lesquelles des mesures de pousse de l’herbe seront réalisées du 1er février au 31 octobre, «tous les dix jours à l’aide d’un herbomètre connecté».
Lors d’un vote à main levée le 15 avril, les eurodéputés de la commission de l’Agriculture ont validé à une large majorité les propositions de la Commission européenne (telles qu’amendées par les États membres) sur la simplification de la Pac, et notamment les règles encadrant l’éco-conditionnalité. Ce texte, examiné selon une procédure d’urgence, devrait obtenir le feu vert définitif du Parlement européen lors de la plénière du 22 au 25 avril. Les dispositions qui y figurent (suppression de l’obligation de jachères, pas de contrôle pour les exploitations de moins de 10 ha…) s’appliqueront rétroactivement à partir du 1er janvier 2024.
Vendredi 12 avril
Déplacement de Marc Fesneau en Seine-Saint-Denis (sécurité sanitaire/JO)
Déplacement d’Agnès Pannier-Runacher dans la Drôme et en Isère (agrivoltaïsme, méthanisation)
Mercredi 17 avril
Journée organisée par la Confédération paysanne sur les droits des paysans, dans le Jura
La commission d’enquête sur la souveraineté alimentaire auditionne Christiane Lambert (Copa)
Conférence sur la rémunération des vétérinaires, organisée par les chambres d'agriculture et l'Ordre des vétérinaires
Conférence de presse de Biolait, en Ille-et-Vilaine
Jeudi 18 avril
Colloque Orges brassicoles, à Reims
Visioconférence de l’OFB sur le dialogue territorial et les aires d’alimentation de captage d’eau
Les agriculteurs bio auront 15 jours de délai supplémentaire pour déposer leur demande d’aide, a annoncé le ministre de l’Agriculture dans un communiqué le 11 avril. Initialement fixée au 19 avril, la date de clôture du guichet de FranceAgriMer est reportée au 3 mai à 14h (heure de la métropole), selon la page dédiée de FranceAgriMer. Le ministère estime que cette nouvelle date permet à la fois de répondre à la demande des producteurs bio tout en respectant le calendrier réglementaire européen.
Le juge des référés du Conseil d’État a suspendu, par une décision du 10 avril, le décret du 26 février interdisant aux produits végétaux d’utiliser des dénominations animales comme «steak» ou «saucisse». En juillet 2022, un précédent texte instaurant la même mesure avait déjà été retoqué. Cette fois, la plus haute juridiction administrative a estimé «qu’une interdiction à compter du 1er mai porterait une atteinte grave et immédiate aux intérêts des entreprises qui commercialisent ces produits», à l’origine du recours. Celles-ci auraient dû «renoncer» à des appellations «utilisées de longue date, installés dans l’esprit des consommateurs et figurant sur les cartes des restaurateurs».
Yohann Barbe a été élu président de la FNPL (producteurs de lait, FNSEA) le 9 avril. Éleveur dans les Vosges, il prend la suite de Thierry Roquefeuil qui part à la retraite. Le bureau, élu par le conseil d’administration, a été renouvelé de moitié. Stéphane Joandel (Loire) est nommé secrétaire général et Ludovic Blin (Manche) est premier vice-président. Sont également nommés vice-présidents Marie-Andrée Luherne (Morbihan), Samuel Bulot (Côte-d’Or), Gilles Durlin (Pas-de-Calais) et Frédéric David (Ille-et-Vilaine). À noter que Marie-Andrée Luherne est en charge de «la place des femmes en élevage». Sa mission sera de «créer un groupe de travail pour identifier les difficultés que rencontrent les femmes à l’installation et comment réussir à impliquer plus de femmes dans le conseil d’administration» de la FNPL, explique Yohann Barbe.
Après les représentants des États membres, les eurodéputés de la commission du Commerce international (Cominta) ont validé en l'état (par 26 voix contre 8), le 9 avril, le compromis obtenu la veille sur la prolongation jusqu’en juin 2025 des mesures commerciales autonomes pour l’Ukraine. Le texte doit à présent être avalisé par la plénière de Strasbourg à l'occasion d’un vote prévu lors de la dernière session du 22 au 25 avril. La lettone Sandra Kalniete (droite) s'est félicitée de cet accord qui permet de «renforcer les garde-fous pour protéger les agriculteurs de l'UE en cas de turbulences sur le marché provoquées par les importations ukrainiennes», tout en témoignant «de la solidarité constante de l'UE et de son soutien inébranlable à l'Ukraine».
À l'initiative de LFI, une coalition des oppositions à l'Assemblée a décidé le 9 avril de renvoyer le projet de loi d'orientation agricole (LOA) devant le Conseil constitutionnel, estimant l'étude d'impact du gouvernement potentiellement insuffisante et insincère. Cette démarche s’appuie notamment sur les réserves émises le 21 mars par le Conseil d'État. Il revient désormais à la présidente de l'Assemblée ou au Premier ministre de saisir les Sages, qui auront alors huit jours pour se prononcer. S'ils valident l'étude d'impact, le projet de loi pourra être inscrit au menu de la chambre basse «à partir du 14 mai», selon une source parlementaire.
Dans une lettre ouverte adressée à Emmanuel Macron le 9 avril, la Confédération paysanne, la Coordination rurale et le Modef demandent au président de la République de «protéger le revenu paysan» en mettant en place des prix plancher. «Votre annonce (…) sur les prix plancher doit permettre de protéger structurellement le revenu paysan pour toutes les productions. Ce filet de sécurité est l’occasion de rendre le commerce plus équitable, afin de sécuriser la valeur du travail dans le secteur agricole et de mieux répartir les marges dans les filières alimentaires», affirment les trois syndicats signataires. Lors de l’ouverture du Salon de l’agriculture le 24 février, Emmanuel Macron avait déclaré vouloir créer des «prix plancher» pour les produits agricoles. Les syndicats minoritaires déplorent que le sujet ait «disparu des 62 engagements déclinés par le gouvernement».
Comme attendu, les colégislateurs européens sont parvenus le 8 avril à un compromis sur les mesures commerciales autonomes pour l’Ukraine. Celui-ci permet notamment d’élargir au second semestre 2021 la période de référence pour calculer le seuil de déclenchement du «frein d’urgence» automatique. Le blé tendre et l’orge ne sont, encore une fois, pas intégrés au dispositif, mais Bruxelles promet d’intensifier son contrôle sur les flux d’importations de céréales pour éventuellement mettre en place des mesures d'urgence en cas de déséquilibre. Les ambassadeurs des Vingt-sept ont déjà formellement approuvé le compromis, alors que la commission du Commerce international du Parlement européen se prononcera le 9 avril. L’accord sera présenté lors de dernière plénière de la législature, prévue à Strasbourg du 22 au 25 avril.
Une expérimentation concernant la présence sur route des robots agricoles, très attendue par les fabricants et utilisateurs, devrait commencer avec deux essais «dès ce printemps», indique la direction interministérielle de la transformation publique à Agra Presse. «Deux constructeurs de robots viticoles ont déposé, fin 2023, des demandes afin de pouvoir tester, sous supervision humaine, la circulation de leurs machines sur des chemins ruraux ou petites routes. Leurs dossiers sont en cours d’analyse par les ministères compétents (Transports, Agriculture et Intérieur)», déclare Olivier Hébrard, directeur de projet France expérimentation. La viticulture n’est pas seule à être concernée, puisqu'«il y aurait aussi un intérêt de la part de constructeurs de robots en maraîchage ou en grandes cultures».
Mardi 9 avril
Journée de la CPNACTA (amélioration des conditions de travail en agriculture) sur les CPHSCT
Jeudi 11 avril
Colloque de l'Enaj (journalistes agricoles européens) sur l'avenir de l'agriculture, à Bruxelles (et visio)
Conférence de presse de Greenpeace sur la crise agricole
La France s’engage à «soutenir l’initiative lancée par plusieurs pays» européens concernant la persistance dans l’environnement des phytosanitaires et de leurs métabolites considérés comme per- et polyfluoroalkylés (PFAS), annonce le gouvernement dans le plan interministériel sur les PFAS détaillé ce matin dans un dossier de presse. Le but est que la Commission européenne donne mandat à l’Efsa «pour évaluer les possibilités d’évolution réglementaires (et des méthodes de test afférentes)». Le gouvernement reconnaît, comme le pointait l’association Générations futures le 9 novembre, qu’«une quarantaine de substances actives répondent à la définition des PFAS et sont susceptibles de contribuer à la contamination de l’environnement», et que cette situation «nécessite d’être améliorée».
Interrogée sur l’antenne de France Bleu Nord, la ministre déléguée à l’Agriculture Agnès Pannier-Runacher a annoncé le 5 avril une dérogation aux betteraviers pour qu'ils puissent davantage utiliser un insecticide permettant de lutter contre les pucerons responsables de la jaunisse de la betterave. «Cette année, les betteraviers pourront désormais faire jusqu’à cinq passages de Movento (spirotétramate NDLR)» au lieu de «deux passages aujourd’hui», en plus de l'épandage d'un autre insecticide, le Teppeki (flonicamide), a indiqué Mme Pannier-Runacher à France Bleu Nord. En raison d’un hiver doux, le risque de jaunisse de la betterave provoquée par les piqûres de pucerons est présenté comme très élevé. «Heureusement qu’on nous accorde cette dérogation, alors qu’on dispose de peu de moyens pour lutter contre les pucerons», s’est insurgé le président de la CGB (betteraviers, FNSEA) Frank Sander. À ses yeux, l’interdiction de l’acétamipride et de la flupyradifurone doit être levée en France, alors que ces deux produits sont autorisés «chez nos voisins européens», entraînant une «distorsion de concurrence».
Dans un hémicycle clairsemé, l'Assemblée nationale a approuvé, le 4 avril au soir, en première lecture la proposition de loi écologiste en faveur de prix plancher pour les agriculteurs, en dépit de l'opposition de la majorité et du gouvernement. Le texte de la députée écologiste de la Drôme Marie Pochon a été approuvé par 89 voix contre 66, la gauche votant pour et la majorité contre. Le RN s'est abstenu. Pour «garantir un revenu digne aux agriculteurs», le texte écologiste prévoit un prix minimal d'achat fixé par «une conférence publique» dans les filières qui le souhaitent, ou sur décision du gouvernement en cas de désaccord.
«Les annonces récentes [en matière agricole et alimentaire] font craindre un recul de l’ambition climatique de l’action publique portant sur le système alimentaire», alerte le Haut conseil pour le climat (HCC) dans un courrier envoyé à Gabriel Attal et mis en ligne le 4 avril. En réponse aux manifestations de ces derniers mois, le gouvernement a notamment abandonné son projet d’augmenter la fiscalité sur le GNR (gazole non routier) agricole, tandis que l’UE est sur le point de revenir sur l’obligation d’implanter des jachères. Par ailleurs, cet organisme indépendant placé auprès du Premier ministre s’inquiète des «dérives de calendrier» sur l’adoption des documents «les plus structurants de la politique climatique» (SNBC, PNACC, etc.).
Mercredi 10 avril
Assemblée générale de Felcoop (coopératives fruits et légumes)
Assemblée générale d'Anvol (interprofession des volailles de chair)
Présentation d'un rapport parlementaire sur la décentralisation
Conférence de la France insoumise à l'Assemblée sur l'agriculture
Conférence de presse du groupe Avril
Jeudi 11 avril
Assemblée générale du SGV (champagne)
Conférence des coopératives laitières sur la décarbonation
Le Sénat examine une proposition de la loi sur le frelon asiatique
Dans un avis publié le 4 avril sur son site internet, le Conseil d’Etat suggère de retirer des mesures phares du projet de loi d’orientation agricole (LOA). La juridiction suprême de l’ordre administratif propose de «ne pas retenir» les mesures d’accélération des recours contre les projets d’ouvrage hydraulique agricole et d’installation d’élevage. En cause: des «risques de constitutionnalité». «L’étude d’impact ne fait pas apparaître de difficultés particulières (quant aux) contentieux de ces projets (…) et se borne à anticiper une hausse du nombre des recours», souligne également l’avis. Autres mesures dans le viseur: l'arrachage des haies et l'encadrement des chien de troupeau.
Jean-François Fruttero, 52 ans, a été élu à la présidence de la Caisse centrale de la MSA le 4 avril. Il succède à Pascal Cormery, qui a exercé deux mandats à la tête de la MSA. Issu d’une famille vigneronne, Jean-François Fruttero produit des vins de Bergerac sur 45 ha à Sadillac, en Dordogne. Élu de la chambre d’agriculture de la Dordogne depuis 2001, il a été président de la Fédération des vins de Bergerac de 2013 à 2017. Saluant le travail réalisé par son prédécesseur, le nouveau président souligne que «les défis qui restent à relever sont nombreux: développement de la relation personnalisée à nos adhérents, retraites des agriculteurs, accès aux droits, défi du renouvellement des générations en agriculture, accès aux services publics dans nos campagnes, conforter nos actions en matière de prévention mal-être…».
Dans son avis rendu sur le projet de loi d'orientation agricole (LOA), le Conseil d'État a proposé d'en retirer les définitions «très générales» de la «souveraineté alimentaire» et de la «souveraineté agricole» que le gouvernement souhaitait inscrire en préambule du Code rural, n'en voyant pas «l'utilité sur le plan juridique». De surcroit, la plus haute juridiction administrative a suggéré de supprimer l'idée que l'agriculture «contribue à la défense des intérêts fondamentaux de la Nation», considérant que la portée d'une telle mention n'est «pas claire» et son utilité «douteuse». Elle a préconisé de se limiter à écrire que l'agriculture est «d'intérêt général majeur», un conseil que n'a pas suivi le gouvernement dans la version qu'il a déposée à l'Assemblée.
