Interrogé par Agra Presse sur le périmètre des aides Pac concernées par la promesse faite par Gabriel Attal d'un versement «d'ici au 15 mars», le cabinet du ministre de l'Agriculture Marc Fesneau précise qu'il s'agit des «aides qui avaient fait l'objet d'une avance en octobre», autrement dit les aides directes découplées (paiement de base, aide jeune, aide petite exploitation, éco-régime), l'indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN), ainsi que les aides couplées animales. Le périmètre ne comprend pas, par exemple, les MAEC et les aides bio, avec lesquelles s'achève traditionnellement la campagne de versement, au mois de mars.
Les colégislateurs sont parvenus le 4 mars à un accord politique sur le projet de règlement Emballages, texte issu du Green Deal. Au niveau agroalimentaire, ils se sont entendus pour interdire les emballages plastiques à usage unique pour les fruits et légumes frais non transformés à compter du 1er janvier 2030 et l'ajout intentionnel de polyfluoroalkylés (PFAS) dans les emballages alimentaires dès 2026. Des objectifs contraignants pour 2030 et indicatifs pour 2040 en matière de réutilisation et de recharge ont été fixés pour le secteur des boissons, à l’exclusion des vins et vins aromatisés, du lait et de boissons hautement périssables. L’exclusion des emballages légers en bois, en cire et en liège est confirmée par le texte. Le compromis doit à présent être formellement validé par les colégislateurs pour entrer en vigueur.
À 100 voix pour, 80 abstentions et une voix contre, les députés ont adopté, le 29 février en première lecture, un texte reconnaissant la «responsabilité» de l'État dans le scandale de la chlordécone. La proposition de loi socialiste, portée par le député de Guadeloupe Élie Califer, va poursuivre son chemin parlementaire au Sénat. En séance, les députés ont notamment adopté un amendement portant création d’une taxe additionnelle «de 15% sur les bénéfices générés par l’industrie des produits phytosanitaires pour les sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 250 000 000 euros».
Mardi 5 mars
Conférence de presse de la Coopération Agricole Luzerne de France
Les députés de la mission sur l'application de la loi Descrozaille auditionnent la DGPE, la FCD et la DGCCRF
Les députés de la commission de la Défense auditionnent le ministre de l'Agriculture
Débat au Sénat sur les finances des départements
Mercredi 6 mars
Les députés de la mission sur l'application de la loi Descrozaille auditionnent des Drieets et l'enseigne Leclerc
Assemblée générale d'Eliance (génétique et conseil en élevage bovin), jusqu'à jeudi
Jeudi 7 mars
Commission du Commerce international du Parlement européen : vote sur les mesures commerciales autonomes pour l'Ukraine
Assemblée générale de la FNC (chasseurs)
Conférence de presse de Sodebo
Conférence de presse de France Stratégie sur l'objectif ZAN
Colloque sur les institutions à l’aune des animaux à l'université de Bâle, jusqu'au vendredi
Séminaire de Convergence Animaux Politiques sur la condition animale
Dans un communiqué paru le 29 février, le groupe coopératif sucrier Cristal Union annonce qu'il va devenir actionnaire minoritaire d'un méthaniseur construit par TotalEnergies en Seine-Maritime, qui sera alimenté pour moitié par des pulpes de betteraves à sucre. Cristal Union s'est engagé à fournir des pulpes pendant quinze ans à cette unité, dont elle détiendra 10% du capital. «C’est une première pour un groupe sucrier dans l’industrie du biogaz en France et en Europe, et un outil clé dans sa stratégie de décarbonation», commente Cristal Union. L'unité sera alimentée par 185 000 tonnes de matières et fournira 150 000 m3 de digestat produits chaque année, précise le communiqué.
Le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau a annoncé une rallonge de 40 millions d'euros (M€) au fonds d'urgence de 50M€, esquissé par le Premier ministre Gabriel Attal le 26 janvier. «Le Premier ministre avait posé la base d'un fonds à 50M€, qu'on va rehausser à hauteur de 90M€ (...) Donc, 50 porté à 90M€» a déclaré Marc Fesneau au Salon de l'agriculture le 28 février.
A l’occasion du vote en séance plénière le 28 février de la position du Parlement européen sur la directive Permis de conduire, les eurodéputés ont très largement rejeté l’ensemble des amendements du projet de rapport de la commission parlementaires des Transports qui prévoyaient l’instauration d’une nouvelle catégorie de permis de conduire européenne concernant les tracteurs (catégorie T). A présent, des négociations interinstitutionnelles avec le Conseil de l’UE vont devoir être menées pour que la révision des règles relatives au permis de conduire dans l'UE puisse entrer en vigueur.
«Il faut qu'on élargisse Egalim à d'autres secteurs que la distribution», a déclaré le ministre de l'Économie Bruno Le Maire lors d'une table ronde avec les acteurs du secteur agricole, le 26 février, au Salon de l'agriculture. «La distribution, c'est un tiers des débouchés pour la filière agricole. Si je compte bien, il reste les deux tiers.» Dans un courrier commun à la FNSEA envoyé à la veille du Salon de l'agriculture, les principaux patrons de la grande distribution avaient appelé à étendre les obligations d'Egalim «aux acteurs de la restauration, ainsi qu'aux grossistes industriels».
Dans le cadre du Plan de trésorerie d'urgence annoncé le 24 février par le président de la République, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire et des représentants des banques françaises ont annoncé, le 27 février, deux dispositifs de refinancement dédiés aux agriculteurs en difficultés. Pour les prêts en cours, les banques pourront proposer des «différés de paiement d'un an, puis un rééchelonnement de trois ans de la dette», a annoncé Bruno Le Maire. Pour les besoins de nouveaux prêts, les exploitations en difficultés pourront bénéficier d'un «taux préférentiel [inférieur] à un taux maximum de 2,5%». Selon l'indicateur de référence Euribor 12 mois, les taux interbancaires ont atteint 3,7%.
