Les colégislateurs de l'UE sont parvenus à un accord politique dans la nuit du 19 au 20 mars sur la prolongation des mesures commerciales autonomes pour l’Ukraine jusqu’au 5 juin 2025. Le Parlement européen et le Conseil de l’UE ont choisi de n’étendre que partiellement le champ d’application du dispositif de «frein d’urgence» automatique aux céréales et au miel. Si l'avoine, le maïs, les gruaux vont désormais être inclus dans le système, ce ne sera pas le cas du blé qui devrait cependant faire l'objet d'une attention particulière de Bruxelles. Autre changement, le délai d’activation de cette mesure est raccourci de 21 à 14 jours mais la période de référence reste toutefois la même (niveaux moyens d’importation de 2022 et 2023). 

Les institutions européennes veulent aller vite pour approuver, sans les amender, les propositions de la Commission européenne visant à simplifier de la Pac. Les coordinateurs de la commission de l’Agriculture du Parlement européen ont convenu le 19 mars d’examiner le texte selon une procédure d’urgence. Les États membres aussi souhaitent aller vite. «Notre objectif est adopter la proposition telle quelle, sans amendements, pour permettre son adoption au cours de cette législature», a indiqué la présidence belge du Conseil de l’UE lors de la réunion des experts du Comité spécial Agriculture (CSA) le 18 mars. Les Vingt-sept pourraient valider le texte dès le 26 mars. L’objectif est de parvenir à une adoption définitive lors de la dernière plénière de la législature fin avril.

La commission de l’Agriculture du Parlement européen a adopté le 19 mars sa position sur la proposition de révision de la réglementation relative à la production et à la commercialisation de matériel de reproduction végétal qui a immédiatement été critiquée par les semenciers européens (Euroseeds) et le Copa-Cogeca. Cette position, adoptée par 25 voix contre 2 et 17 abstentions, n’a pas non plus fait l’unanimité chez les eurodéputés. Principal sujet de discorde: les exemptions aux obligations du règlement accordées aux semences dites de conservation et les dispositions autorisant les agriculteurs à échanger certaines quantité de semences. Pour le Copa-Cogeca ceci va «inciter le développement d’un marché parallèle incontrôlé».

À l'occasion de l'examen au Sénat, le 19 mars, d'une proposition de loi LR qui vise un scénario «sans perdant» dans l'application de loi Dive de 2023 instaurant le calcul des retraites agricoles à partir des 25 meilleures années, Marc Fesneau a maintenu l'objectif d'associer à cette réforme une «convergence» vers un calcul sous forme de revenu et non plus de points, ce dernier n'étant «pas fait pour durer, car moins avantageux», selon le ministre. En commission des Affaires sociales, les sénateurs avaient retiré cet objectif prévu dans le texte initial, pour éviter un décalage de deux ans de la réforme, pour une application dès 2026, et non 2028. «Attention à ne pas créer une proposition de loi à durée limitée, a prévenu Marc Fesneau. Car à partir de 2028, nous pourrons appliquer la réforme sur la base des 25 annuités de revenus», – pas avant pour un «problème technique» de manque d'archives à la MSA, selon le ministre.

L'Anses a publié une étude le 19 mars, se concentrant sur la teneur en sucre des boissons sucrées (avec ou sans édulcorant) entre 2010, 2013 et 2019. Pour l’ensemble du secteur des boissons rafraîchissantes sans alcool, elle conclut à une diminution des teneurs moyennes pondérées de sucres de 7 % entre 2013 et 2019. La baisse est le résultat de «substitutions réalisées par les consommateurs» et de «reformulations», mais elle est ralentie par le «renouvellement de l’offre», détaille l’Agence. Cette baisse «peut s’expliquer par la mise en place de mesures visant à réduire les taux de sucres des boissons», parmi lesquelles l’instauration d’un accord collectif entre les principaux industriels du secteur et les pouvoirs publics pour diminuer le taux moyen de sucres, mais aussi la mise en place d’une taxe sur les boissons contenant des sucres ou des édulcorants ajoutés en 2012. «Toutefois, cela reste à confirmer par des analyses complémentaires plus causales que ce qui peut être fait dans cette étude descriptive», précise l’Anses.

Dans un rapport publié le 19 mars, l'Anses (sécurité sanitaire de l'alimentation) dresse un bilan complet de l’évolution de l’utilisation des ingrédients sucrants ou vecteurs de goûts sucrés dans les boissons et les aliments transformés. Pour ce faire, elle a passé en revue les listes des ingrédients de plus de 54 000 produits, sucrés comme salés, présents sur le marché entre 2008 et 2020. Résultat: 77% des produits étudiés contenaient un ingrédient sucrant ou vecteur de goût sucré, selon les données les plus récentes disponibles récoltées entre 2012 et 2020. Malgré une baisse de l’utilisation de ces ingrédients au cours des dernières années, «les résultats ne témoignent pas forcément d’une diminution de la teneur en sucres totaux dans les produits», souligne Julie Gauvreau-Béziat, cheffe de l’unité observatoire des aliments. Et d‘ajouter que «la suppression d’un ingrédient sucrant peut aller de pair avec la révision de la proportion des autres ingrédients ». 

Lundi 18 mars
Table ronde de la commission d'enquête parlementaire sur la souveraineté alimentaire

Comme attendu, la Commission européenne a officiellement adopté le 15 mars sa proposition de rouvrir le règlement des plans stratégiques de la Pac de manière ciblées afin d’alléger les exigences environnementales de la conditionnalité. L’obligation d’implanter des jachères est remplacée par un dispositif volontaire soutenu par un éco-régime dédié. Les éléments non productifs en place doivent tout de même être maintenus et l’interdiction de tailler les haies en période de nidification reste d’application. Même chose pour l’obligation de rotation des cultures remplacée par la diversification. Et plus globalement des flexibilités sont introduites pour adapter au niveau national les obligations environnementales (couverture des sols en hiver, travail du sol, prairies permanentes…). Les exploitations de moins de 10 ha ne seront plus contrôlées ni soumises aux sanctions concernant la conditionnalité.

Le président de Chambres d’agriculture France Sébastien Windsor dément «avoir voté les dispositions d’une convention» entre son organisation et l’OFB (Office français de la biodiversité), d'après un communiqué du 15 mars. «Aucune convention n’a été votée, ni même présentée au conseil d’administration ou en session de Chambres d’agriculture France», selon le communiqué. En début de matinée, Matignon avait annoncé le vote d’une telle convention en conseil d’administration des chambres et de l’OFB. «L'attitude de ceux qui veulent nous faire adopter une convention de force est (…) exaspérante», a réagi M. Windsor, cité dans le communiqué. «Il n’est pas question d'examiner, encore moins de signer, une convention sans avoir avancé sur des conditions de contrôle moins oppressantes et stressantes, et surtout, ne plaçant pas l’agriculteur dans un traitement similaire à [celui] d’un délinquant», lâche t-il.

A l’occasion d’un entretien téléphonique le 15 mars avec le Premier ministre polonais Donald Tusk, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a abordé la situation des marchés agricoles et notamment les importations de céréales en provenance de Russie. A l’issue de celui-ci, Bruxelles a déclaré être en train de mener une évaluation afin d'introduire des restrictions à l'importation de produits agricoles de Russie vers l'UE et qu’une proposition sera prochainement présentée. Jusqu’à présent, la Commission européenne s’est montrée réticente à un embargo pour des raisons de sécurité alimentaire pour les pays tiers mais aussi afin de ne pas offrir un prétexte à Moscou pour imposer des contremesures.

Organisée ce jour par la ministre déléguée Agnès Pannier-Runacher, la réunion «au format comité de pilotage» du cycle de réunions de travail sur les impasses liées aux molécules déjà interdites en France vise à «présenter la méthode» des travaux à venir, a indiqué le ministère de l’Agriculture lors d’un brief à la presse. L’équipe de Pannier-Runacher veut notamment «se mettre d’accord sur un calendrier d’étude des cultures» selon «les impasses et périodes de traitement» qui «semblent les plus prioritaires». Ce premier rendez-vous sera suivi, «a priori sous deux semaines», de «réunions techniques» à une fréquence «a priori hebdomadaire». Elles porteront sur des molécules et usages précis, par cultures. Elles rassembleront producteurs et instituts techniques concernés, en lien avec la commission des usages orphelins, a indiqué le ministère.

Les investissements de capital-risque à destination des start-up de l'agtech et de la foodtech (nouvelles technologies appliquées à l'agriculture et l'alimentation) ont reculé de 50% à travers le monde en 2023, pour atteindre 16 milliards de dollars (Md$), annoncent les analystes américains d'AgFunder, le 15 mars, dans leur rapport annuel. Il s'agit de la deuxième année de baisse consécutive, après huit années de hausse, qui avaient porté ce marché à un record de 53 M$ en 2021. L'année 2023 avait été marquée par d'importants revers dans le secteur de l'agriculture verticale (voir notre enquête), avec notamment l'annonce du leader européen Infarm de réduire de moitié ses effectifs et de quitter plusieurs pays, dont la France.

Les représentants de la FNSEA sont partis prématurément de la réunion organisée ce 15 mars à Matignon sur l'application de loi Dive du 13 février 2023, qui instaure le calcul des retraites agricoles à partir des 25 meilleures années de revenus, annonce le vice-président du syndicat majoritaire Luc Smessaert, à Agra Presse. «Nous avons claqué la porte, car on nous avait promis des avancées juste avant le Salon, et aujourd'hui les conseillers proposent l'entrée en application non plus en 2026, mais éventuellement en 2028, et d'appliquer le principe des meilleures années sur une période qui ne remonterait que jusqu'en 2016, autrement dit un quart de la carrière», s'impatiente l'agriculteur de l'Oise, qui appelle «le politique à s'intéresser à ce sujet», alors qu'Emmanuel Macron doit rencontrer les syndicats agricoles dans quelques jours.

Le cycle de réunions de travail sur les impasses liées aux molécules déjà interdites en France, lancé par la ministre déléguée Agnès Pannier-Runacher ce vendredi à 14h, vise à «objectiver» l’existence ou non de «distorsions de concurrence» sur l’usage de produits phytosanitaires en France par rapport au reste des États membres de l’UE, a indiqué le ministère de l’Agriculture lors d'un brief à la presse le même jour. Concrètement, a précisé l’équipe d’Agnès Pannier-Runacher, il s’agira de «comprendre» pourquoi des autorisations de mise sur le marché (AMM) délivrées ailleurs dans l’UE ne le sont pas en France, et d’envisager des solutions de «court terme» pour y répondre (demande de «reconnaissance mutuelle» d’AMM obtenue dans d’autres États membres; demande «d’extension d’usage» pour des usages majeurs déjà autorisés en France; «possibilité d’avoir des AMM de portée limitée»; demande de dérogations).

Dans un communiqué de presse du 15 mars, l’UNPT (producteurs de pommes de terre, FNSEA) a annoncé la suspension «à effet immédiat» de sa participation aux instances interprofessionnelles du CNIPT en raison de «divergences fondamentales et profondes». Le syndicat des producteurs de pommes de terre appelle à «renouveler le cadre de gouvernance interprofessionnel». Parmi les griefs de l’UNPT figure, entre autres, la participation de Francisco Moya, président du CNIPT, au déjeuner avec le président de la République lors du Salon de l’agriculture en février dernier. «Pourquoi privilégier un dialogue dans des conditions aussi précaires, loin des attentes [du] secteur agricole?», avait alors demandé l’UNPT sur le réseau social X. Contacté par Agra Presse, M. Moya estime «en son âme et conscience» ne pas avoir commis de faute, précisant avoir fait part des revendications de «l’ensemble des familles» lors de ce déjeuner.

Matignon a indiqué, lors d’un brief à la presse le 15 mars, que les agents de police de l’Office français de la biodiversité (OFB) ne seront finalement pas désarmés, mais arboreront «un port d’arme discret, un peu comme ça se fait dans la gendarmerie par ailleurs». Cette mesure fait l’objet d’une convention «qui vient d’être votée à la fois au conseil d’administration de l’OFB, mais aussi au conseil d’administration des chambres d’agriculture» et qui «fait évoluer (…) les modalités de contrôle» de la police de l'environnement, a précisé l'entourage du Premier ministre Gabriel Attal.

Des fabricants français d’alternatives végétales à la viande vont attaquer, devant le Conseil d’État, le décret du 26 février qui leur interdit d’utiliser des dénominations animales pour leurs produits, ont-ils récemment annoncé sur les réseaux sociaux. Dans un message diffusé sur sa page LinkedIn le 11 mars, le cofondateur de HappyVore Cédric Meston indique vouloir «déposer un référé» pour faire annuler un texte «injuste» et «pervers»: l’interdiction ne s’appliquant qu’aux entreprises françaises, «un steak végétal produit en Serbie pourra toujours s'appeler "steak" sur vos étalages». Une procédure qu’il dit mener avec «l'ensemble de la filière végétale française», dans un précédent message. La démarche associe la marque La Vie, selon son p.-d.g. Nicolas Schweitzer.

Lundi 18 mars
Conférence de presse de la Sica Saint-Po-de-Léonl (légumes)

Mardi 19 mars
Les sénateurs examinent la proposition de loi Retraites/calcul des 25 meilleures années
Assemblée générale de la FNPL (éleveurs laitiers, FNSEA), à Paris
Conférence de presse de plusieurs ONG sur le loup
Les chambres d'agriculture organisent Agri'Visions, évènement dédié à l'innovation, à Paris
Journée du CTIFL (fruits et légumes) dédiée au commerce de détail, en Provence
Colloque du RMT Spicee sur les interactions élevage/cultures, à Montpellier (jusqu'au 21)
FNH et la Fondation Abbé Pierre présentent un rapport sur l'objectif ZAN
Convention du Sedima (distributeurs de machines), jusqu'à mercredi

Mercredi 20 mars
Assemblée générale de la Fnec (éleveurs de caprins, FNSEA), dans le Gard
Journée de l'Ifip dédié à l'affichage environnemental
Conférence de presse du BIVB (vin de Bourgogne)
Matinée Intercéréales dédiée à l'exportation
Conférence de presse de la FNSEA, en vue de son congrès la semaine suivante

Jeudi 21 mars
Sommet européen à Bruxelles (élargissement de l'UE, situation de l'agriculture), jusqu'à vendredi
Assemblée générale de l'interprofession des fruits et légumes d'Alsace
Assemblée générale de l'Areflh (élus de régions fruits et légumes), en Grèce
Le Sénat examine le projet de loi de ratification du Ceta (accord UE/Canada)
L'Idele organise un Comice aux champs et inaugure le Cirveau, en Bretagne
La Guilde sable vert organise une conférence dédiée aux bétons biosourcés

Vendredi 22 mars
Journée des CRP Bretagne et Pays de la Loire (filière porcine) dédiée aux professeurs et étudiants
Conférence de presse de Chartres métropole sur son PSE pour la qualité de l'eau

Les eurodéputés ont finalement décidé d’amender la proposition de la Commission européenne concernant la prolongation jusqu’en juin 2025 des mesures commerciales autonomes pour l’Ukraine. Un amendement déposé par le groupe PPE (droite) et été adopté de justesse (par 296 voix contre 270 et 12 abstentions) propose donc d’inclure les céréales (blé, orge, avoine, maïs) et le miel au dispositif de «frein d’urgence» permettant la restauration automatique de droits de douane au-delà d’un certain seuil d’importation. L’amendement propose également d’inclure l’année 2021 (en plus de 2022 et 2023) dans le calcul de la période de référence. A présent, des négociations interinstitutionnelles devraient s’engager très rapidement avec le Conseil de l’UE (potentiellement dès jeudi) afin de parvenir à un accord.

Comme attendu, Jérôme Despey a été élu, «à une large majorité», à la présidence du Ceneca, structure propriétaire du Salon de l'agriculture, annonce-t-elle dans un communiqué le 13 mars. Il était le seul candidat à la succession de Jean-Luc Poulain, qui avait annoncé, en janvier, que l'édition 2024 du Salon de l'agriculture serait sa dernière à la présidence du Ceneca. L'agriculteur de l’Oise était à la tête de l'évènement depuis 16 ans. Viticulteur dans l'Hérault, Jérôme Despey a été le secrétaire général de la FNSEA sous la présidence de Christiane Lambert – il est actuellement le premier vice-président du syndicat majoritaire. Il est par ailleurs président du conseil spécialisé vin de FranceAgriMer depuis sa création en 2009, et président de la chambre d'agriculture de l'Hérault.