«Sans toucher à l’objectif final» d’atteindre le «zéro artificialisation nette des sols» (Zan) en 2050, le groupe de suivi au Sénat «des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l’artificialisation des sols» a réclamé le 9 octobre des «évolutions nécessaires». Une proposition consiste à «ne pas inclure l’artificialisation des bâtiments agricoles», a indiqué le rapporteur Jean-Baptiste Blanc (Les Républicains, Vaucluse) en conférence de presse. À l'occasion de son discours de politique générale, le 1er octobre, le nouveau Premier ministre Michel Barnier a émis le souhaite de «faire évoluer (le Zan) de manière pragmatique», afin de «répondre aux besoins de l'industrie et du logement».

La récolte de miel 2024 a chuté de 40% sur un an pour atteindre «à peine 12 000t», indique l’Unaf dans un communiqué le 8 octobre. Cette estimation faite à partir de remontées de terrain vient confirmer la récolte «catastrophique» annoncée par son président Henri Clément dès la fin du mois de juillet. En 2023, l’Unaf avait annoncé une «bonne récolte» avec environ 20 000t de miel produit. «Contrairement aux années précédentes marquées par des sècheresses récurrentes, ce sont bien les gelées tardives, les périodes de pluies, de froid, de vent qui ont fortement handicapé l’apiculture française en 2024», explique le syndicat d’apiculteurs professionnels et amateurs. 

La production viticole 2024 est estimée à 37,5 Mhl (contre 39,3 Mhl précédemment), proche du niveau historiquement faible de 2021, a indiqué le 8 octobre le service statistique du ministère de l’Agriculture. Elle apparaît «inférieure de 22% à celle de l’an dernier et de 15% à la moyenne 2019-2023 (…), équivalente à la faible production de 2021, marquée par le gel», selon une note. Cette baisse est liée aux conditions météorologiques défavorables qui ont affecté tous les bassins viticoles. «Tous les types de vins sont concernés, particulièrement ceux de Bourgogne, du Beaujolais et de Champagne» (respectivement -35 % et -33 % sur un an), «ainsi que les vins destinés à la production d’eaux-de-vie» (-31 % en Charentes) qui avaient connu une récolte 2023 exceptionnelle.

La FDSEA et les Jeunes agriculteurs (JA) de Meurthe-et-Moselle appellent à manifester mercredi 9 octobre à Nancy devant la DDT (préfecture), selon un communiqué diffusé la veille. Les syndicats réclament un «changement de cap urgent» sur les normes et leur application, dénonçant des «réglementations incohérentes et vides de bon sens». Parmi les sujets cités: les contrôles administratifs, la directive nitrates, les phytos ou encore le drainage. Le 3 octobre, à la veille de sa visite au Sommet de l’élevage, le Premier ministre avait indiqué vouloir «faire une pause sur les normes» pour «encourager» les agriculteurs touchés par les crises. «Michel Barnier n’a pas compris la gravité de la situation», estiment la FDSEA et les JA de Meurthe-et-Moselle, sans plus de précisions.

Selon plusieurs organisations professionnelles, le niveau de risque IAHP en France passerait de façon imminente du niveau «négligeable» à «modéré». Le contexte épidémiologique incite les autorités à en décider ainsi, notamment la détection dans une basse-cour du Pas-de-Calais «d’une souche influenza dont le génotypage est identique à ce qui peut être retrouvé dans le nord-est de l’Europe», selon un message du GDS de Bretagne à ses adhérents. «Pour l'Anses-LNR, cela pourrait indiquer l'arrivée en France d'oiseaux migrateurs infectés par le virus IAHP», explique la DGAL (ministère) dans un autre courriel envoyé aux organisations professionnelles. L'administration y précise que l’arrêté devrait paraître cette semaine.

Alors que de nombreuses productions sont en crise (céréales, viticulture, ruminants, etc.), le Premier ministre a annoncé vouloir mettre en place des prêts garantis par l’État lors de sa visite au Sommet de l’élevage le 4 octobre. «Avec les banques disponibles – il y en a beaucoup qui sont partenaires du monde agricole –, nous allons organiser ce dispositif de prêts à taux garantis par l’État pour les exploitations qui en ont besoin», a-t-il déclaré à la presse, d’après l’AFP. La FNSEA porte cette demande depuis plusieurs mois pour renflouer les trésoreries des exploitations en difficulté; cet été, Marc Fesneau, alors ministre de l’Agriculture, avait indiqué vouloir plancher sur le sujet avec les banques.

En visite au Sommet de l’élevage le 4 octobre, Michel Barnier a annoncé «une enveloppe de 75 millions d'euros» (M€) pour indemniser les pertes directes des éleveurs ovins dues à la fièvre catarrhale ovine de sérotype 3 (FCO-3), rapporte l’AFP. Il s’agira d’aides directes de l’État, car ce sérotype arrivé en France début août est «émergent et pas pris en compte» dans les systèmes d'indemnisation existants, a rappelé le Premier ministre à la presse. Pour sa visite, le locataire de Matignon était accompagné du ministre de l’Économie Antoine Armand et de sa collègue de l’Agriculture Annie Genevard, qui a annoncé la veille le principe de ce fonds d’urgence, sans en dévoiler le montant.

Malgré l'absence de majorité, les Etats membres ont validé, le 4 octobre, la proposition de la Commission européenne d’imposer des droits compensateurs définitifs sur les importations de véhicules électriques à batterie en provenance de Chine. Le règlement d’exécution doit à présent être publié au journal officiel de l'UE le 30 octobre et entrer en vigueur le lendemain. En parallèle, Bruxelles précise continuer à travailler avec ses homologues chinois afin de trouver «une solution alternative qui serait pleinement compatible avec les règles de l'OMC». 

Faute de consentement du peuple du Sahara occidental, les accords commerciaux UE-Maroc de 2019 sur les produits agricoles et la pêche ont été conclus en méconnaissance des principes de l’autodétermination et de l’effet relatif des traités, a estimé la Cour de justice de l’UE (CJUE) dans un arrêt rendu le 4 octobre. Cette décision fait suite à des pourvois formés par la Commission européenne et le Conseil de l’UE concernant un arrêt du Tribunal de l’UE (TUE) de septembre 2021 annulant les décisions de conclusion des accords tout en maintenant temporairement leurs effets. La CJUE a rejeté ces pourvois dans leur intégralité, confirmant donc les décisions du TUE, car les conditions d’obtention du consentement, même implicite, n’ont pas été réunies. La CJUE maintient toutefois les mesures de libéralisation en matière de produits agricoles pour une durée de 12 mois, «compte tenu des conséquences négatives graves sur l’action extérieure de l’UE qu’entraînerait son annulation immédiate et pour des raisons de sécurité juridique».

Le décret français interdisant l’utilisation de dénominations telles que «steak» ou «saucisse» à des produits végétaux «méconnait» la réglementation européenne, conclut la Cour de justice de l’UE (CJUE) dans un arrêt du 4 octobre. «Un État membre ne peut interdire l’utilisation de termes traditionnellement associés aux produits d’origine animale pour désigner un produit contenant des protéines végétales», estime-t-elle, sauf si une dénomination légale a été adoptée. Selon la CJUE, un État membre ne saurait empêcher, par une interdiction générale et abstraite, les producteurs de denrées alimentaires à base de protéines végétales l’utilisation de noms usuels ou de noms descriptifs. Il appartient désormais au Conseil d’État de résoudre l’affaire conformément à la décision.

Interrogé sur France 2 à la veille de son déplacement au Sommet de l'élevage, le Premier ministre Michel Barnier a promis, le 3 octobre, de «faire une pause sur les normes» pour «encourager» les agriculteurs touchés par les crises. «Ces agriculteurs qui sont touchés par des crises sanitaires, des mauvaises récoltes, méritent d'être encouragés. Ils en ont ras-le-bol. Ras-le-bol des contraintes, des règles et des contrôles. Donc on va faire une pause sur les normes», a-t-il déclaré. Que faut-il comprendre derrière cette idée de «pause» ? Une suspension temporaire de l'application de certaines normes ; ou bien une pause dans la création de nouvelles normes, ou de leur éventuel durcissement? «C'est une volonté politique, à ce stade, mais forte», indique-t-on à Matignon, sans précision.

«J’ai décidé que la vaccination gratuite [contre la FCO-3, fièvre catarrhale ovine de sérotype 3] sera ouverte à toute la France pour la filière ovine», a annoncé la ministre de l’Agriculture Annie Genevard le 3 octobre dans son discours au Sommet de l’élevage. «Nous avons les stocks de vaccins nécessaires» pour étendre cette campagne de vaccination volontaire, qui vise aujourd’hui les trois quarts du pays. Par ailleurs, comme attendu, la nouvelle ministre a annoncé un «fonds d’urgence qui permettra d’indemniser les éleveurs touchés [par la FCO-3] pour leurs pertes directes, et dont l’enveloppe sera annoncée par le Premier ministre».

Lundi 7 octobre
Soirée des 70 ans de l'Afja (presse agricole)
Présentation du programme «Transform’Bonduelle» à Paris

Mardi 8 octobre
Débat au Sénat sur la crise agricole, à la demande du groupe LR
Forum des gestionnaires d'aires protégées
Le collectif En vérité présente une étude sur l'affichage de l'origine
Journée de présentation du programme Ferments du futur (Inrae/Ania)
Salon Fruit Attraction à Madrid, jusqu’au 10

Mercredi 9 octobre
Conférence de presse du groupe de suivi parlementaire du ZAN (artificialisation)
Journées nationales de l’agriculture urbaine à Lyon, jusqu’au 10
Mobilisation de Phyto-Victimes devant la cour d’appel de Rennes

Jeudi 10 octobre
Présentation attendue du PLF 2025 en Conseil des ministres
Conférence de presse de la 64e Bourse de commerce européenne

Attendu vendredi 4 octobre, «le Premier ministre annoncera les montants financiers» des indemnisations pour les pertes liées à la fièvre catarrhale ovine (FCO), a déclaré Annie Genevard au Sommet de l’élevage le 3 octobre. Comme indiqué la veille devant les députés, le discours de la nouvelle ministre de l’Agriculture, prévu cet après-midi, portera sur la stratégie vaccinale et sur les indemnisations, sans précision sur leur montant, donc. Les représentants des éleveurs demandent la généralisation des vaccins gratuits pour la FCO-3, la FCO-8 et la MHE, alors que les campagnes de vaccination publiques ne ciblent qu’une partie de la France pour la FCO-3 et la MHE. Arrivée tôt ce matin au Sommet de l’élevage à Cournon-d’Auvergne (Puy-de-Dôme), la ministre a visité, dans le calme, les halls des ovins et des vaches laitières, avant les bovins viande cet après-midi.

«Cette semaine, au Sommet de l’élevage, avec le Premier ministre, nous nous rendrons auprès des éleveurs afin de faire des annonces qui concerneront à la fois la stratégie vaccinale, mais aussi la réponse indemnitaire» face à la FCO (fièvre catarrhale ovine), a annoncé la ministre de l’Agriculture Annie Genevard le 2 octobre. Une déclaration faite lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale. Les indemnités pour les pertes dues à la maladie n’ont pas encore été annoncées, et le principe d’une participation de l’État au FMSE (fonds professionnel) avait été acté par Marc Fesneau pour la FCO de sérotype 8 et la MHE (maladie hémorragique épizootique). Par ailleurs, les représentants des éleveurs demandent la généralisation des vaccins gratuits pour la FCO-3, la FCO-8 et pour la MHE, alors que les campagnes de vaccination publiques ne ciblent qu’une partie de la France pour la FCO-3 et la MHE.

Sous pression depuis des semaines, la Commission européenne a finalement présenté le 2 octobre une proposition visant à reporter de 12 mois l’entrée en vigueur du règlement pour lutter contre la déforestation importée. Celui-ci devait s’appliquer à partir du 30 décembre 2024, mais «compte tenu de son caractère novateur, du calendrier rapide et de la diversité des parties prenantes concernées», Bruxelles souhaite décaler son entrée en application au 30 décembre 2025 pour les grandes entreprises et au 30 juin 2026 pour les micro et petites entreprises. Cette proposition doit désormais être validée par les États membres et le Parlement européen.

Le GDS de Bretagne a signalé ce 2 octobre un nouveau cas d’influenza aviaire à proximité de Taulé, sur la côte finistérienne, près de Morlaix. Ce cas était soupçonné ce week-end; il s’agit d’un élevage de 30 000 poules pondeuses en plein air. «L’enquête épidémiologique conduite en élevage oriente vers une probable contamination par l’avifaune sauvage», indique le bulletin en ligne. Le dépeuplement a eu lieu le mardi 1er octobre. Trois cas avaient déjà été signalés depuis le mois d'août en France.

Les autorités espagnoles ont annoncé, dans un communiqué du 30 septembre, la confirmation de trois foyers de fièvre catarrhale ovine de sérotype 3 (FCO-3) dans le sud-ouest du pays, près de la frontière avec le Portugal. La «maladie de la langue bleue» a touché trois élevages ovins à Cheles, à Alconchel (province de Badajoz) et à Rosal de la Frontera (province de Huelva). Après l’apparition de «symptômes cliniques compatibles» avec la FCO, l’infection par le virus BTV («Blue tongue virus») a été confirmée par le laboratoire national de référence. L’Espagne est déjà confrontée aux sérotypes 8 et 1 de la FCO.

À l'occasion de son discours de politique générale, le 1er octobre, le nouveau Premier ministre Michel Barnier a annoncé que son gouvernement «reprendra sans délai» la loi d'orientation agricole (LOA), sans préciser ses intentions sur son contenu. Il a toutefois évoqué cette loi comme permettant de relever plusieurs «défis», après avoir notamment évoqué les lois Egalim, ou le plan Ecophyto. En matière de relations commerciales, il a plaidé pour «renforcer la transparence sur les marges pratiquées dans la grande distribution (...) et encourager les contrats tripartites entre agriculteurs, transformateurs et distributeurs». Il a enfin dit vouloir «soutenir» les agriculteurs «lorsqu'ils sont frappés par les crises». La ministre de l'Agriculture Annie Genevard est attendue ce jeudi au Sommet de l'élevage.

À l'occasion de son discours de politique générale ,le 1er octobre, le nouveau Premier ministre a annoncé l'organisation d'une «grande conférence nationale, pour agir» sur l'eau. Elle devrait concerner tout à la fois la gestion quantitative et qualitative de l'eau, puisque Michel Barnier a fait son annonce après avoir évoqué les problèmes suivants: «sécheresses ou inondations, conflits des usages, pollution des nappes phréatiques, envolée des prix». Les précédents gouvernements avaient organisé un Varenne de l'eau en 2021, puis un Plan eau en 2023.